Procès Y. Ayari : RSF demande le transfert du procès aux juridictions civiles

Le jugement en appel du blogueur Yassine Ayari devant le Tribunal militaire se tiendra demain mardi 24 février. Réagissant  à ce sujet, Reporters sans frontièresRSF ) condamne à nouveau qu’un civil soit jugé par une juridiction militaire et non devant un tribunal civil.

Après une condamnation initiale à trois ans, puis une réduction de peine à un an de prison ferme, lors du verdict prononcé le 20 janvier 2015, RSF demande de nouveau que le procès soit transféré vers les juridictions civiles.

Pour rappel, Y.Ayari est accusé d’avoir critiqué les cadres du ministère de la Défense via les réseaux sociaux, plus précisément Fb.

Par ailleurs, l’organisation a fait savoir que l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de la Charte des Nations unies stipule que : “Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil.”

Étant inquiète de la tournure du procès, l’organisation dénonce cette condamnation et demande que la loi soit appliquée, selon  les articles 30, 31 et 32,  et 49 de la nouvelle Constitution, qui, énonce (article 31) : “Les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication sont garanties. Ces libertés ne sauraient être soumises à un contrôle préalable”.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here