Biens mal acquis : La Tunisie sera-t-elle obligée de rendre les 28.8 millions de dollars?

Le ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle a annoncé, dans un communiqué rendu public jeudi 5 février, que les biens mal acquis de l’épouse du président déchu Ben Ali reviennent de plein droit à la Tunisie.

Notons qu’ il y a moins d’une semaine, un tribunal libanais a demandé à la justice tunisienne de lui fournir l’adresse exacte au Liban de l’épouse du président déchu, et ce, dans un délai de cinq jours sous peine de devoir verser une pénalité d’un million de Lires libanaises ( 1200 dinars) par jour.

De son côté, le président de l’Instance nationale de  lutte contre la corruption, Samir Annabi, a déclaré que suite à cette décision de la justice libanaise, la Tunisie  se trouverait dans l’obligation de restituer la somme de 28.8 millions de dollars à l’Etat libanais, somme obtenue en avril 2013.

Pour rappel, la Cour de cassation du Liban avait rejeté, le 30 avril 2014, la demande de la Tunisie de confiscation des fonds déposés dans un compte bancaire au nom de l’épouse du président déchu.

 

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