Tunisie – Secteur bancaire : rien n’est désormais secret !

levée du secret bancaire - l'économiste maghrébin

Conformément aux dispositions prévues par la Loi de finances 2015, la levée du secret bancaire est entrée en vigueur à compter du 2 janvier 2015. L’objectif de cette disposition consiste essentiellement à permettre à l’administration fiscale d’avoir des rapports détaillés sur les comptes en banque, à la Poste ou chez les gestionnaires de portefeuilles en Bourse.

Notons que le secret est l’obligation à laquelle est tenu le personnel d’une banque de ne pas divulguer les informations détenues sur un client à d’autres personnes que celles qui y sont autorisées par la loi.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here