Tunisie : bouffée d’oxygène pour les sociétés totalement exportatrices

Selon les dispositions de la loi de finances 2015, les sociétés totalement exportatrices pourront écouler leur production sur le marché local, à partir du 1er janvier de l’année en cours, à hauteur de 50% de leur chiffre d’affaires réalisé en 2014, au lieu des 20 à 30% autorisés auparavant.

Cette mesure s’explique, selon le ministère de l’Economie et des Finances, par les difficultés que connaissent les entreprises industrielles totalement exportatrices opérant en Tunisie, à écouler leur production sur les marchés extérieurs dans une conjoncture internationale difficile.

Toutefois, ces ventes demeurent soumises aux taxes en vigueur, en l’occurrence la TVA, la taxe à la consommation, la taxation appliquée au profit des fonds spéciaux du Trésor et l’imposition appliquée aux entreprises à vocation industrielle, commerciale ou professionnelle.

Il s’agit, toujours selon les dispositions de la loi de finances 2015, de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés au titre des bénéfices sur les ventes.

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