Tunisie – Elections : anciens responsables du gouvernement et du RCD frappés d’exclusion

Les responsables sous l’ancien régime peuvent se présenter aux élections, à l’exception de ceux qui occupaient une double fonction au sein du  Gouvernement et du RCD. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’à la validation de la loi sur la justice transitionnelle, a indiqué Hanène Sassi, la rapporteuse de la commission de législation générale au sein de l’Assemblée nationale constituante.

Hanène Sassi a, d’autre part, déclaré que le projet de la loi électorale stipule que les militaires et membres des forces de l’ordre ne pourront pas non plus se présenter aux élections et que le seuil minimum de signatures permettant à une liste de se présenter sera de 3%.

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