Tunisie-Parrainage électoral: entre avancées et risques

Le principe de parrainage des listes électorales et des candidats au poste du Président de la République a créé une polémique dans le cadre de l’examen, actuellement en cours à l’ANC, du projet de loi électorale proposé par Jeunesses Sans Frontières et l’Observatoire de la Citoyenneté et adopté par des députés.

Nouveau en Tunisie, ce principe vise, selon ses défenseurs, à rationaliser les candidatures aux élections législatives et présidentielles et à éviter les candidatures opportunistes et fantaisistes. Dans son article 23, le projet de loi impose le parrainage comme un critère d’éligibilité aux législatives : chaque liste doit, pour pouvoir entrer en lice, présenter un nombre bien déterminé de signatures favorables de la part des électeurs de sa circonscription. De 500 pour une circonscription de moins de 100 mille électeurs, le nombre de signatures favorables s’élève à deux mille si l’électorat inscrit dépasse les 200 mille électeurs.

Pour ce qui est de la course à la présidentielle, le projet de loi, conformément aux dispositions de l’article 74 de la constitution, impose à tout candidat de présenter 30 mille signatures de soutien répartis sur au moins dix circonscriptions électorales, avec pas moins de mille électeurs par circonscription. L’article 47 du projet de loi, qui statue sur le parrainage, ajoute qu’un électeur ne peut parrainer qu’un seul candidat.

Sur ce point, les députés se sont exprimés aujourd’hui au sein de la commission de la législation générale. Favorable au principe du parrainage, le député du bloc Démocrate Salim Ben Abdessalam a toutefois estimé que le nombre de signatures demandé pour le parrainage par les électeurs est « élevé pour ces élections » et a proposé donc de l’abaisser de 30 mille à 10 mille.

Tout aussi favorable au parrainage, Salha Ben Aicha, députée du mouvement Ennahdha a proposé la mise en place d’un système de vérification auprès de l’ISIE pour éviter qu’une personne parraine plus d’un candidat.

Se prononçant lui aussi pour le parrainage et donc pour le « respect rigoureux » de la constitution, le député Karim Krifa, représentant du parti Al Moubadara, a proposé de prévoir des sanctions sévères contre les personnes qui commettraient des manœuvres frauduleuses lors des parrainages.

Mais toutes ces précautions auxquelles ont appelé les députés ne semblent pas avoir convaincu un nombre d’experts qui estiment que l’électorat tunisien n’est pas encore prêt pour le parrainage.

Catégoriquement opposé au parrainage, Rafik Halouani, le coordinateur général de Mourakiboun, le réseau citoyen tunisien qui a observé les élections du 23 octobre 2011, appuie sa prise de position sur plusieurs arguments. « Le parrainage ouvre la voie à l’argent politique et à la manipulation. Auparavant, on faisait face à l’achat de voix, maintenant on risque de se trouver devant le problème d’achat de signatures », a-t-il expliqué.

Pour lui, le parrainage contrarie, de surcroît, le principe fondamental du secret de vote.

Selon le projet de loi électorale de JSF et de l’Observatoire de la Citoyenneté, si un parti politique présente des listes dans 27 circonscriptions, il aurait jusqu’à 54 mille signatures. Un candidat à la présidentielle, aura 30 mille signatures favorables. L’association ATIDE, qui elle aussi, a déposé à l’ANC un projet de loi électorale axé sur les élections législatives prévoit 100 parrainages pour chaque liste électorale, avec la mention des noms et des numéros de cartes d’identités des parrains.

« Toutes ces signatures, ce sont des milliers d’électeurs qui ont déjà décidé, des électeurs fichés et exposés », a souligné Rafik Halouni, tout en exprimant sa crainte quant à la sécurité des fichiers de parrainage. « On n’a pas confiance, a-t-il insisté. C’est un fichier qui pourrait être volé ou manipulé ».

 

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here