Tunisie : La nouvelle Constitution en vigueur à partir du 10 février

Le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a déclaré aujourd’hui, 3 février, sur les ondes de Mosaïque fm que la nouvelle Constitution tunisienne sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne  (JORT) le 10 février 2014.

A partir de cette date, la Constitution entrera en vigueur.

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