Tunisie : La modernité démocratique

La Tunisie vient de fixer les fondements constitutionnels de sa République démocratique post-révolutionnaire. Le moment est historique. Sa charge symbolique ne saurait neutraliser toute réflexion ou analyse critique. Une question en particulier : la nouvelle Loi fondamentale est-elle adaptée à la modernité démocratique ?

Le caractère démocratique d’un système politico-institutionnel dépend en partie de l’existence de réels contre-pouvoirs (l’opposition, les médias, les ONG, etc). C’est à cette aune que le travail de l’Assemblée nationale constituante (ANC) sera notamment jugé à l’avenir : est-ce qu’elle a permis de mettre en œuvre un système de pouvoirs et de contre-pouvoirs. Si la nouvelle Loi fondamentale de la Tunisie reconnaît le principe de séparation des pouvoirs, la place des contre-pouvoirs n’est pas assez garantie (l’opposition par exemple ne bénéficie pas d’un statut constitutionnel), et ce alors que ces derniers jouent un rôle essentiel dans l’actuelle transition démocratique.

L’enjeu est réel au regard des expériences « Bourguibiste » puis « Benaliste » : à l’instar du constitutionnalisme libéral, la théorie des contre-pouvoirs est née d’une méfiance fondamentale à l’égard du pouvoir politique et des risques d’abus inhérents à son exercice… L’arrivée au pouvoir d’une majorité élue n’a pas mis fin au spectre d’une dérive liberticide et autoritariste : la tentation d’Ennahda d’abuser du pouvoir et de ne pas le « lâcher » explique en partie la tension continue qui a caractérisé cette phase transitionnelle. Le philosophe politique Alexis de Tocqueville fustigeait déjà la « tyrannie de la majorité », ce mode de gouvernement où « la majorité d’un peuple a le droit de tout faire ». La démocratie moderne enseigne que le principe majoritaire doit s’inscrire dans une logique pluraliste et concurrentielle, où chaque pouvoir est le contre-pouvoir d’un autre. L’alternance politique entre la majorité et l’opposition illustre cette interchangeabilité caractéristique du régime démocratique : « tout pouvoir réel est contre-pouvoir potentiel » (F. Hourquebie). Tel est l’un des enjeux des prochaines élections législatives : ce scrutin doit permettre aux citoyens de contrôler a posteriori la politique qui a été menée par les gouvernants et de la sanctionner… ou pas. En ce sens, la démocratie fait des citoyens, non les détenteurs d’une souveraineté absolue, mais les arbitres et censeurs de l’action de la majorité au pouvoir.

Pour autant, les citoyens ne sont pas que des électeurs : la citoyenneté moderne ne se limite pas au pouvoir de s’exprimer- à travers son droit de vote- lors des rares échéances électorales ou référendaires. Bien avant la théorisation de la « démocratie participative »- inspirée notamment par le philosophe contemporain Jürgen Habermas- Rousseau avait lui-même souligné la dimension active de la citoyenneté : « [d]élibérer, opiner, voter, sont trois choses très différentes que les Français ne distinguent pas assez. Délibérez, c’est peser le pour et le contre ; opiner c’est dire son avis et le motiver ; voter, c’est donner son suffrage (…) ». Dans le Second Traité du gouvernement civil, Locke estimait quant à lui que les représentés gardaient le droit permanent de juger leurs représentants ; que si ces derniers venaient à ne plus se faire entendre ou à trahir leur fonction, alors les citoyens pouvaient agir comme « counterbalance », en forces « contre-agissantes », et exercer ainsi un droit de résistance… que les Tunisiens ont (re)découvert.

Reste que la notion de contre-pouvoir est problématique pour le constitutionnaliste, en général, et les constituants en particulier. Les débats au sein de l’ANC en témoignent. Non seulement il existe différents types de contre-pouvoirs, mais il convient de distinguer les contre-pouvoirs institutionnels des contre-pouvoirs non-institutionnels. Les premiers s’inscrivent dans le cadre de la séparation des pouvoirs et des fonctions juridiques de l’État, tandis que les seconds représentent des « pouvoir(s) de fait, face au pouvoir légal ». Ces derniers ne procèdent pas du suffrage universel, ne sont pas fondés à user de la puissance publique et conçoivent les rapports gouvernants/gouvernés suivant un modèle – « société civile versus État » – qui n’intéresse pas a priori la fonction constituante. Du reste, la nouvelle constitution tunisienne ne connaît guère que les gouvernants et les citoyens, elle privilégie les institutions au détriment des forces sociales/sociétales ; elle se préoccupe assez peu du rôle politique que ces dernières peuvent parfois être amenées à tenir. Le rôle joué par le « quartet » (composé de syndicats et d’ONG) pour débloquer la situation et sortir de la paralysie politico-institutionnelle est un exemple éclatant. Le développement dans les sociétés modernes de ces contre-pouvoirs non-institutionnels renouvelle les mécanismes d’interface entre la société et l’État.

Dans la démocratie moderne, l’action menée par les « contre-pouvoirs informels » mettrait en mouvement la souveraineté du peuple désormais incarnée non plus seulement par les électeurs, mais aussi par l’action des citoyens dans la société civile. Ils assureraient une fonction de « surveillance sociale », au-delà de la fonction de contrôle inscrite dans la seule perspective du fonctionnement régulier du gouvernement représentatif. L’action de ces contre-pouvoirs non-institutionnels participe ainsi à désacraliser l’élection comme source exclusive de légitimité démocratique des gouvernants. En cela, la portée de cette évolution ne se réduit pas aux règles constitutives du droit constitutionnel institutionnel et des rapports gouvernants/gouvernés. Il témoigne d’une inflexion de la logique représentative par l’établissement de contre-pouvoirs nouveaux  traduisant l’émergence d’une société civile d’influence prenant forme à travers les médias en général et la presse en particulier, mais aussi les associations et organisations non-gouvernementales … L’affirmation de ce type de contre-pouvoir est l’expression de formes de participation non-électorale qui témoigneraient, idéalement, du passage d’une « démocratie sans le peuple » – où les représentants décident seuls des affaires publiques- à une « République des citoyens » (M. Duverger). Ainsi, l’expérience démocratique reposerait selon Pierre Rosanvallon sur un nouvel équilibre, comprenant le gouvernement représentatif et la « contre-démocratie » comme expression des formes extra-représentatives de la politique. Pour autant, il convient de ne pas réduire la démocratie représentative au mécanisme de l’élection et au mandat représentatif : le peuple dispose de moyens juridiques et institutionnels par lesquels il peut de manière légitime exercer ce « droit de regard », notamment par l’intermédiaire du Parlement, qui représente pour le constitutionnaliste le lieu incontournable de la vie institutionnelle et démocratique.

Dans le même temps, la crise de la démocratie représentative doit conduire à des aménagements favorables au développement de modes d’intervention et d’expression plus directes des citoyens dans les processus politiques. Mis à part la reconnaissance de l’instrument référendaire, la nouvelle constitution tunisienne est restée peu audacieuse en la matière, signe d’un déficit de modernité démocratique.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here