Magistrats et avocats, même combat pour l’indépendance de la Justice

En cette journée du 15 janvier 2014, juges et avocats ne s’attendaient pas à se trouver contraints de protester devant les hautes barrières de l’Assemblée Nationale Constituante. La révolution venait tout juste de clore sa troisième année et les protestataires auraient cru que l’indépendance de la justice était une réalité incontestable, assimilée par tous, notamment par les 217 députés chargés de sceller la constitution de la deuxième République. Mais à leur grand effroi, les juges, particulièrement offusqués par le chapitre du pouvoir judiciaire du projet de constitution se sont trouvés obligés, non seulement de re-scander  les slogans de la révolution, mais de brandir des pancartes rappelant des principes beaucoup plus anciens que les revendications d’un certain hiver 2010/2011.

« La justice est la base de toute civilisation », affichait une pancarte portée par un jeune magistrat. Tout près de la parole d’Ibn Khaldoun, une autre jeune juge en robe noire, a inscrit, noir sur blanc et en grandes lettres, l’idée séculaire de Montesquieu : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ».

De l’esprit des lois, des idées des Lumières, de la Muqaddima du 14ème siècle et de leurs longs épisodes de résistance sous la dictature, les magistrats se sont donc armés pour réclamer haut et fort l’indépendance de la Justice. Particulièrement zélés par leurs idées, les magistrats étaient, de surcroît, enivrés par une unité peu commune. En cette matinée hivernale et ensoleillée, lointaines et insensées semblaient les divergences qui avaient longtemps opposé l’association et le syndicat des magistrats. L’heure était en effet à l’unité et à la réconciliation. Plusieurs dizaines d’affiliés des deux organismes ne formaient qu’un seul corps. Un corps uni, compact et fort, auquel les avocats se sont unis. C’est que, selon le bâtonnier Mohamed Fadhel Mahfoudh, l’indépendance de la justice est la revendication de tous ceux dont la mission est de rendre justice aux citoyens, qu’ils soient magistrats, avocats, huissiers, ou autres. « Malheureusement, a-t-il réprimandé, nous constatons une tendance à maintenir la tutelle sur le pouvoir judiciaire. Or ceci est inacceptable si l’on veut vraiment instaurer l’Etat de droit. »

Deux jours auparavant, Sana Marsni, une députée du mouvement Ennahdha, avait proposé un amendement à l’article 103 du projet de constitution, en vertu duquel, « les nominations aux hautes fonctions judiciaires se font par ordre gouvernemental sur proposition du ministre de la Justice ».  Approuvé par une majorité de 109 députés, l’amendement avait suscité un débat houleux à l’hémicycle. Les députés de l’opposition ayant catégoriquement fustigé « cet asservissement de la justice au pouvoir exécutif », se sont trouvés plus que jamais opposés aux députés nahdhaouis et à leurs alliés.

La faille était d’autant plus profonde que les députés de la majorité s’étaient obstinés à ne pas reculer sur la position. Ils craignaient un éventuel dérapage des juges dans l’autocratie, assuraient-ils.

« Cette idée de gouvernement des juges relève de la pure propagande politique que la Troïka n’a cessé de véhiculer », a rétorqué le juge Ahmed Rahmouni.

Pour ce juge, président de l’Observatoire Tunisien de l’Indépendance de la Magistrature, les contre-arguments à la thèse de la majorité constituante sont nombreux. « La profession dispose de mécanismes de régulation interne, tels que les conseils de discipline et les inspections. Et puis, il y a le contrôle exogène qu’exerce la société civile, les médias et les citoyens. En plus du contrôle, il y a la responsabilité des juges devant la suprématie de la loi et le principe des juridictions de second degré qui représentent des garanties de transparence et empêchent les abus des magistrats », a-t-il ainsi expliqué avant de conclure : «  Ce qu’ils veulent c’est plutôt les juges du gouvernement, tout comme au temps de la dictature ».

Qu’en est-il des allégations de corruption que les députés d’Ennahdha et leurs alliés ne manquent pas d’évoquer dès qu’il s’agit de l’indépendance des magistrats? « Nous étions les premiers à avoir demandé d’assainir la profession », a riposté Raoudha Laabidi, la présidente du syndicat des magistrats. « Mais même l’instance provisoire de l’ordre judiciaire créée à cet effet a été empêchée d’exercer normalement son travail », s’est-elle désolée, faisant allusion à l’ingérence du ministre de la Justice, Nedhir Ben Ammou, dans les prérogatives de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire. Celui-ci avait en effet procédé, en octobre 2013, à deux nominations à la tête du Tribunal foncier et du service d’inspection générale du ministère, auxquelles il avait obstinément tenu, au grand dam de la communauté des magistrats et en dépit de l’avis défavorable du Tribunal Administratif.

L’effective indépendance du pouvoir judiciaire de l’emprise de l’Exécutif a également été revendiquée par Raoudha Karafi. Particulièrement indignée, la présidente de l’Association des magistrats tunisiens, s’est longuement attardée sur l’article 112 qui stipule entre autres que « les juges du Ministère Public exercent leurs fonctions dans le cadre de la politique pénale de l’État, conformément aux procédures fixées par la loi. »

« Même Bourguiba et Ben Ali n’ont pas osé constitutionnaliser la tutelle du Ministère Public », a-t-elle dénoncé au mégaphone, avant d’être acclamée par la foule de ses collègues grévistes. Son discours fut en effet interrompu par un hymne national spontané, entonné sur un ton de colère et de détermination. Une détermination de ne pas plier l’échine devant les députés et leur gouvernement.

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