« La bataille de la justice aurait dû être la bataille de tout un peuple !»

A la veille de la grève ouverte décrétée par les magistrats qui protestent contre le chapitre du pouvoir judiciaire dans le projet de la Constitution, actuellement en examen, nous avons rencontré Raoudha Laabidi, la présidente du syndicat des magistrats tunisiens dans le hall de l’Assemblée Nationale Constituante. Entre indignation, déception, exaspération et résistance, les propos de la juge n’ont pas seulement reflété le malaise de la magistrature en tant que métier, mais également le mal de tout un pouvoir qui aspire à l’indépendance. Entretien.

 

Les magistrats protestent devant l'ANC - le 15 janvier
Les magistrats protestent devant l’ANC – le 15 janvier

 

L’Economiste Maghrébin : Vous vous êtes vivement emportée contre l’Article 103 relatif aux nominations par le gouvernement des hautes fonctions. Pourquoi tout cet emportement ?

Raoudha Laabidi : Ce n’est pas seulement l’article 103 qui nous révolte, c’est tout le chapitre du pouvoir judiciaire. L’article 102 par exemple qui permettrait d’arrêter le juge pour infraction, et qui ne vise en effet qu’à terroriser et à intimider les juges. Il y a aussi la tutelle de l’Exécutif sur la justice que certains députés veulent constitutionnaliser à travers l’Article 112 lequel stipule que « les juges du Ministère Public exercent leurs fonctions dans le cadre de la politique pénale de l’État conformément aux procédures fixées par la loi. ». Imaginez notre consternation devant cet article constitutionnel, nous qui combattions déjà pour changer la loi organique de la magistrature qui statue sur la dépendance du ministère public de l’appareil Exécutif. Inutile de rappeler la composition du Conseil supérieur de la magistrature ou encore l’article 108. Cet article qui stipule que « les décisions sont rendues et exécutées au nom du peuple, et leur inexécution ou l’entrave à leur exécution sans motif légal sont interdites » ouvre la porte aux exceptions. Des partis politiques, des individus ou des groupes pourraient bénéficier de ces exceptions et des verdicts pourraient à cet effet ne pas être exécutés. Depuis Ben Ali et ses amendements constitutionnels de l’année 2002, on n’a pas vu un pareil acharnement contre la justice.

A ce point le projet de  la Constitution est si insatisfaisant pour vous ?

Tout ce que je viens de citer montre indubitablement l’absence de toute volonté politique pour instaurer une justice indépendante. Nous avons été satisfaits du chapitre des droits et libertés qu’on a élargi à plusieurs droits inaliénables et acquis et à plusieurs libertés.  Mais, ces droits et libertés, comment pourra-t-on les protéger en l’absence d’un pouvoir judiciaire indépendant ?

Vos détracteurs, notamment les députés d’Ennahdha, qui ont proposé d’amender l’article 103 sur les nominations gouvernementales des hauts fonctionnaires de la magistrature, parlent de l’autocratie et du corporatisme que pourrait induire la totale indépendance de la justice. Qu’en pensez-vous ?

C’est totalement infondé. De quelle suprématie parlent-ils ? Comment les juges peuvent-ils abuser de leur pouvoir, eux qui ne font qu’appliquer les lois mises en place par le pouvoir législatif. Et puis les mécanismes de contrôle ne manquent pas, à partir du Conseil supérieur de la magistrature  jusqu’au système même de la justice avec les juridictions de second degré.

Mais si les députés d’Ennahdha maintiennent leur position. Quelle issue prévoyez-vous pour ce bras de fer qui vous oppose ?

Nous ne plierons pas l’échine. Je salue à cet effet les députés Démocrates qui nous soutiennent. Aux autres je dis que nous ne baisserons jamais les bras.

Nous ne sommes pas en train de revendiquer des demandes professionnelles ou des privilèges individuels ou matériels pour les juges. Nous sommes en train de défendre une cause. Cette bataille, la bataille de l’indépendance de la justice, aurait dû être la bataille de tout un peuple. Toutes les composantes du peuple devraient nous rejoindre dans cette lutte.

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