La révolution mériterait bien un « butin » !

Des voix se sont élevées pour dire que les maîtres du pays depuis les élections du 23 octobre 2011 sont en quête d’un « butin ». Des faits semblent leur donner, selon certains, raison.

C’est donc, le ministère des droits de l’homme et de la justice transitionnelle qui a mis tout son poids dans la balance pour expliquer, à travers une conférence de presse, organisée le 3 janvier 2014, le bien fondé de la création du Fonds Al Karama, voté le 30 décembre 2013, par l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).

L’un des responsables délégués pour défendre la création de ce fonds, Chakib Derouiche, a « assuré notamment que l’Etat n’est pas obligé d’ injecter de l’argent dans le Fonds Al Karama. Et que même s’il affecterait des fonds, ce sera dans la limite de ses capacités budgétaires ».

Des déclarations qui ne feront pas taire cependant les critiques adressées à ce fonds, mais à la manière avec laquelle il a été voté. Faut-il rappeler, à ce propos, que ce fonds a été introduit dans la loi des finances de l’année 2014. Un texte,  qui comme le précise les définitions, « a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte ».

Faut-il indiquer encore que la déclaration de Chakib Derouiche n’est pas limpide : que veut en effet  dire que « l’Etat n’est pas obligé d’injecter de l’argent dans le Fonds » ou que « même s’il affecterait des fonds, ce sera dans la limite de ses capacités budgétaires » ? Le moins que l’on puisse dire que l’on peut envisager la chose et son contraire !

Le ministre des finances n’était pas au courant de l’amendement

Faut-il rappeler aussi que ce fonds a été voté à une heure tardive de dimanche à lundi (29-30 décembre 2013), que seuls 119 membres de l’ANC sur les 217 que compte cette assemblée ont pris part à ce vote et que même le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh, a clairement dit qu’il n’était pas au fait de l’amendement qui a permis la création de ce fonds.

Cette manière de faire rappelle bien l’initiative prise le 29 décembre 2012 par le député nahdaoui, Habib Kheder, de passer un article ou plutôt un « cavalier budgétaire » (disposition n’ayant aucun rapport avec la loi des finances) dans la loi des finances de 2014, autorisant le président de l’ANC à fixer des indemnités nouvelles permettant d’augmenter les salaires des députés quand il le voulait et par les voies légales.

Celles-ci introduites par une décision se rapportant au même objet par le  président de l’ANC (Voir JORT n° 61 du 3 août 2012, page 1773)  qui a été suspendue, par le Tribunal administratif, suite à une plainte de l’universitaire et membre la commission nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption, Néji Bacouche. Précision importante : la démarche d’Habib Khedr a été initiée alors que les fauteuils de cette assemblée se vidaient. Les Tunisiens apprennent à l’occasion qu’un membre de l’ANC percevrait  « une indemnité de 7 464 dinars et une deuxième indemnité au titre des frais des missions parlementaires de 3 326,400 dinars brut par mois ».

Une retraite à 50 ans

Polémique et grogne dans une partie de l’opinion, qui ressent de plein fouet les effets d’une crise économique faite notamment d’une inflation galopante, lorsque l’on apprend, en octobre 2012, que 113 députés présentent un projet de loi qui revendique à leur intention une pension de retraite.  Le texte prévoit notamment que « le député retraité a le droit de cumuler la pension de retraite servie par la CNRPS et les indemnités de l’ANC qui lui sont destinées ». Il prévoit également que le député perçoit « une pension de retraite avec la fin de ses missions à l’ANC, estimée à 33 % de l’ensemble de ses indemnités, étant donné que l’ANC est une institution extraordinaire exigée par la construction d’une nouvelle république ». Cette retraite  est servie, de surcroît, « à l’âge de 50 ans ».

Sommes-nous en présence d’une certaine « avidité » ? Certains le pensent et ont parlé par le passé d’une conception digne d’une « Ghanima » (butin). En témoigne la présence d’ « une cinquantaine de ministres » dans le gouvernement sorti des urnes du 23 octobre 2011. Une réalité qui n’existerait même pas « même en Chine ».

Faut-il mettre sur le dos de cette « avidité » les statistiques émises par le président de l’Union tunisienne du service public et de la neutralité de l’administration, Abdelkader Labbaoui, qui a fait état, en novembre 2013, de la « nomination de 19 gouverneurs sur la base d’appartenance politique,  dont 80% des délégués appartenant à la Troïka » ?  Qui a assuré également  que  « 80% des délégations spéciales ont été nominées par la Troïka entre 2012 et 2013 ». Ou que la Troïka a procédé à la « nomination de 94 PDG, directeurs généraux au sein de plusieurs ministères, essentiellement au ministère de l’Agriculture ».

Des nominations que certains soupçonnent avoir été initiées évidement en fonction d’obédience politique.

 

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