Constitution : les acquis et les défaillances vus par les députés Démocrates

Au lendemain du début de l’examen du projet de Constitution, article par article, nous avons recueilli, les impressions de trois députés du bloc Démocrate.

Rabeh Khraifi, membre du parti Al Jomhouri, faisait partie dès le 20 février 2012, de la Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles. Interrogé sur le plus grand acquis du projet de la prochaine constitution, le député Démocrate a répondu sans hésitation : «  La Cour constitutionnelle ! ». « Nous sommes passés du régime des conseils au régime des tribunaux », a-t-il expliqué. C’est que pour cet universitaire docteur en droit public, et avocat près la Cour de cassation, le chapitre du pouvoir judiciaire est en mesure de mettre un terme à l’ingérence, à travers les conseils, du pouvoir Exécutif dans les affaires de la justice et d’inaugurer ainsi l’ère du pouvoir judiciaire indépendant.

Des réserves et des remarques, Rabeh Khraifi en a, mais il  a surtout un souhait : «  Parvenir à ce que l’opposition préside la commission des finances du prochain parlement ». Des députés de l’opposition ont proposé un amendement dans ce sens. Un amendement qui permettrait, si adopté, de fermer la porte de la corruption et de fortifier l’exercice démocratique.

Rym Mahjoub, élue du parti Afek Tounes, était, lors de la rédaction du projet de constitution, membre de la Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux. Son travail au sein de cette commission constitutionnelle est terminé depuis des mois déjà, mais la députée s’est par la suite engagée sur un autre front : celui de la Commission des compromis. Une commission spéciale qui, depuis juillet 2013, essaie d’avancer sur le terrain friable des avis politiques antagonistes afin de trouver des consensus autour des points litigieux dans le projet de Constitution.

Pour Rym Mahjoub, les plus importantes réalisations du projet de constitution sont au nombre de trois. La députée Démocrate a en effet estimé consistant le chapitre des Droits et Libertés. Plusieurs de ses 28 articles sont, à ses yeux, le fruit de batailles menées par les Démocrates. La députée d’Afek Tounes s’est également félicitée du chapitre de l’Autorité locale. « Si elle est appliquée, la décentralisation sera la voie vers la démocratie », s’est-elle enthousiasmée, avant de passer à l’autre apport louable du projet de la constitution : les instances constitutionnelles indépendantes qui, selon les dispositions de l’article 122, œuvrent au renforcement de la démocratie. Au nombre de cinq, les instances créées portent sur des secteurs essentiels pour la mise en place d’une république démocratique : les élections, l’information, les droits de l’Homme, le développement durable et les droits des générations futures, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

La députée Rym Mahjoub a toutefois fait des réserves. Elle a déjà proposé plusieurs amendements et espère voir réparées plusieurs faiblesses qui persistent encore dans le texte constitutionnel. « L’aspect ambigu du référentiel de la constitution, la relation floue entre la religion et l’Etat et les dispositions relatives au Conseil Supérieur de la magistrature qui ne respectent pas les normes internationales en la matière », a-t-elle ainsi égrené « les points qui lui sont restés sur le cœur ».

Le député Démocrate Foued Thamer, représentant du Front National Tunisien, a lui aussi relevé plusieurs lacunes notamment au niveau du régime politique, la relation entre les deux pôles du pouvoir Exécutif (président de la République et Chef du gouvernement) ainsi qu’au niveau des dispositions transitoires. Pour ce député, qui intervient souvent tant en plénières qu’en commissions pour dénoncer la pollution et le frein au développement de son Gabès natal, les notions de l’environnement et des droits économiques et sociaux ne sont pas assez présents.

Ayant intégré l’hémicycle à l’âge de 25 ans, le jeune Foued Thamer, s’est dit particulièrement fier de l’article 8 du projet de constitution qui a été adopté avec 168 Pour, trois Abstentions et 11 voix Contre.

« La jeunesse est une force vive de la Nation. L’État veille à assurer les conditions propices au développement de ses capacités et au plein déploiement de son potentiel créatif. Il œuvre à ce qu’elle assume des responsabilités et à accroître sa participation au développement social, économique, culturel et politique », a ainsi récité Foued Thamer avec un zèle affiché. Mais qu’il a sitôt modéré : « Ce n’est pas assez, il faudra surtout concrétiser ce principe avec la mise en place de structures et de cadres adéquats. Et c’est  pourquoi nous avons proposé la création d’un Conseil national des jeunes. Un conseil qui soit une instance constitutionnelle et qui favorise davantage la présence de la jeunesse dans tous les domaines, surtout celui du travail politique. »

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