Constitution tunisienne : les lacunes ne manquent pas

Profitant du début de la discussion du projet de la Constitution à l’Assemblée nationale constituante (Anc), l’Economiste Maghrébin a contacté la constitutionnaliste Salsabil Klibi qui a bien voulu répondre à nos questions  quant à l’absence de toute mention concernant la séparation entre religion et Etat et aux attentes des Tunisiens par rapport à ce projet.

S’agissant de la séparation entre religion et Etat, la constitutionnaliste a rappelé l’existence de l’article 2 qui affirme le caractère civil de l’Etat tunisien cependant  «  cela demeure insuffisant étant donné l’inexistence  d’un article qui stipule clairement  cette séparation  dans la Constitution » avertit-elle.

Pour notre interlocutrice,  l’article 6 du projet du 1er juin 2013 : « L’État est le garant de la religion. Il garantit la liberté de conscience et de croyance et le libre exercice du culte, il est le protecteur du sacré, garant de la neutralité des lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane »  n’est pas suffisant pour assurer la neutralité des lieux de culte et pour cause, le mouvement Ennahdha a refusé la proposition qui consiste à remplacer le terme « instrumentalisation partisane » par « instrumentalisation politique »  qui est un concept plus large capable de protéger les lieux de culte contre toute instrumentalisation «  ainsi la porte demeure ouverte pour d’autres types d’instrumentalisation » .

Il en est de même pour l’article 15 : « L’Etat garantit la neutralité des institutions éducatives par rapport à toute instrumentalisation partisane ».
La constitutionnaliste avance que le terme  instrumentalisation partisane est un terme restrictif par rapport au terme instrumentalisation politique «  plus général et capable d’offrir une plus grande garantie contre l’instrumentalisation politique des écoles et des universités ».

Le projet de la Constitution  répond-il aux attentes des Tunisiens ? À cette question notre interlocutrice  précise que : « le projet actuelle demeure en deçà des attentes de plusieurs  citoyens tunisiens »  avant de conclure : «  il n’était pas possible de faire une constitution meilleure à cause des rapports de force et de la partie majoritaire au sein de l’Assemblée nationale constituante » conclut-elle.

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