Les entreprises culturelles sont exonérées d’impôts

Les entreprises culturelles (théâtre, musique, littérature..) seront exonérées de la TVA à l’exception du cinéma (article 31 de la loi de finances 2014).

De même, les entreprises nouvellement créées dans le secteur industriel seront exonérées d’impôts durant cinq ans, à la suite de l’adoption de l’article 20 de la loi de finances, alors que l’imposition sur les sociétés (IS) passera de 30 à 25%.

La nouvelle imposition- de 5% au lieu de 7% comme prévu initialement- sur les dividendes distribués par les sociétés, prévue par l’article 19, entrera quant à elle en vigueur à partir de 2015.

C’est ce qui ressort des amendements adoptés lors des  discussions de la loi de finances 2014 à l’ANC.

Au  cours de la même séance, l’ANC a également adopté l’article relatif à la création du Fonds El Karama pour la réhabilitation des victimes de la tyrannie. Cet article, qui a créé une grande polémique à l’ANC, a été ajouté à la loi de finances 2014.

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