L’ANC adopte la Loi de finances 2014

Les 123 députés présents aujourd’hui 30 décembre 2013 lors d’une séance plénière tenue à l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté la Loi de finances 2014. Les propositions de certains députés ont été rejetées.

Une proposition relative au report de l’application des nouvelles mesures fiscales relatives aux entreprises offshore a été rejetée. Cette mesure figurent dans la loi de finances pour 2014 et le Code de l’investissement

Il est à rappeler que le projet de la Loi de finances 2014 a suscité un vif débat et des polémiques a été défendue par le ministre des Finances Elyes Fakhfakh et par le chef du Gouvernement provisoire, Ali Larayedh.

 

 

 

 

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