ANC : Les articles 18,19, 20 et 31 adoptés

L’article 18 de la Loi de finances 2014, relatif à la réduction de l’imposition sur les sociétés (IS) de 30% à 25% a été adopté, vendredi soir, en séance plénière, par l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) , tandis que les propositions de certains députés de l’abaisser davantage à 20% ont été rejetées.

S’agissant de l’article 19, relatif à l’institution d’une nouvelle imposition de 7%, sur les dividendes distribués par les sociétés à partir de 2015, il a été amendé après que ce taux a été abaissé de 7 à 5% avant d’être adopté avec 101 voix pour.

Cet article, qui a suscité un vif débat, a été défendu par le chef du Gouvernement provisoire, Ali Larayedh et le ministre de Finances, Elyes Fakhfakh qui ont expliqué que ce taux d’imposition reste en-dessous des taux appliqués dans la plupart des pays du monde.

Les deux responsables ont estimé que cette mesure permettra d’encourager les chefs d’entreprises à réinvestir la totalité ou une partie de leurs bénéfices.

A ce propos, le ministre des finances  a indiqué que cette disposition permettra, également, d’élargir l’assiette fiscale, rappelant que les recettes fiscales sont assurées, uniquement, par 16% des sociétés actives dans le pays, dont le nombre total s’élève à 109 mille unités.

De même, les entreprises nouvellement créées dans le secteur industriel, seront exonérées d’impôts durant 5 ans, à la suite de l’adoption de l’article 20 de la loi de finances.

Enfin , l’article 31 relatif à l’exonération des entreprises actives dans le secteur culturel de la TVA (théâtre, musique, littérature..) à l’exception du cinéma, a été, aussi, adopté à 100 voix. Le ministre des Finances a précisé, à ce propos,  que le budget alloué au ministère de la Culture a évolué de 18%, ce qui constitue la plus importante progression au niveau du budget de l’Etat pour l’exercice 2014.

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