L’ODC critique le projet de Loi de finances et le projet d’amendement de la loi sur la concurrence

L’Organisation de Défense du Consommateur (ODC) a réitéré aujourd’hui ses réserves par rapport au projet de Loi de finances 2014, et ses vives critiques par rapport au projet d’amendement de la loi sur la concurrence et les prix.

« Nulle mention des droits du consommateur dans le projet de Loi de finances, et nul intérêt de la part du gouvernement au pouvoir d’achat de la classe moyenne ,ni à la vie de 2 millions de Tunisiens vivant au dessous du seuil de pauvreté extrême », a déploré Ahmed Zarrouk, le chargé de la tarification, des services et du secteur bancaire et des assurances au sein de l’ODC.

« Pire, les députés qui ne pensent pas eux non plus au consommateur ont approuvé hier l’article relatif à la capitalisation des banques publiques par 500 millions de dinars. De quel droit fait-on payer aux consommateurs les retombées de la corruption dans les banques publiques ? », a fustigé Ahmed Zarrouk, qui n’a pas omis de présenter les alternatives auxquelles le gouvernement aurait pu recourir pour renflouer ses caisses. « Les crédits carbonisés (irrécouvrables, ndlr) par exemple, a-t-il proposé, dont la valeur s’élève à environ 4.000 millions de dinars. Ces sommes, avoisinant la valeur du crédit extérieur dans le budget de l’Etat, sont les dus de plusieurs hommes d’affaires et de commerçants qui circulent librement dans le pays », a lancé Ahmed Zarrouk.

Mais bien que les membres du bureau national de l’ODC estiment que le projet de Loi de finances risque de dégrader davantage le pouvoir d’achat qui « a subi une perte de plus de 20% depuis la révolution », ils ne sont pas contre l’adoption de ce projet de Loi de finances, dont le report risquerait, selon leur estimation, de traîner le pays dans le chaos.

Cette approbation n’est toutefois pas totale. L’ODC l’a conditionnée d’une revendication principale : Dès son accès au pouvoir, Mehdi Jomaâ, futur chef du gouvernement, devrait immédiatement élaborer une Loi de finances complémentaire, question de corriger les anomalies structurelles du projet de LDF d’Elyès Fakhfekh.

Car si le gouvernement actuel est sur le point de partir, les conséquences de ses décisions continueront à façonner le quotidien des consommateurs. Il en est de même pour les députés de l’ANC avec qui les membres de l’ODC ne semblent pas avoir de très bons rapports. La preuve, les députés n’ont presque jamais sollicité l’expertise de l’organisation. Quant à la demande adressée par l’ODC à l’ANC pour la constitutionnalisation  des droits des consommateurs, elle est restée lettre morte. Et même lors de la discussion du projet d’amendement de la loi sur la concurrence et les prix, les membres de l’ODC, ont-ils assuré, ont été écartés, comme ils l’ont été par le ministère du Commerce qui a élaboré le projet. Les membres de l’ODC ne nient pas les points forts du projet qui est plus coercitif et stipule notamment  plus de transparence et des mesures plus sévères à l’encontre des spéculateurs, des contrebandiers et des commerçants illégaux. Mais ils estiment en dernière analyse que ce projet de loi n’est pas « à la hauteur du chaos qui règne sur le marché ».

Pour restructurer et assainir le marché, (qui est un marché libre, a insisté Ahmed Zarrouk), il faut une volonté politique et un appareil de contrôle et de régulation qui soit fort et capable de brider les penchants hégémoniques de certains producteurs et commerçants.

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