ISIE : sa mise en place est une priorité

Le Centre Carter, spécialisé dans l’observation des élections, a lancé aujourd’hui un appel à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) pour qu’elle fasse de la mise en place de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) une priorité.

Pour Marion Volkmann, la directrice du bureau du centre à Tunis, cette priorité s’impose d’autant plus que l’ISIE est un processus plus complexe que la désignation des neuf membres, dont le choix est une condition certes nécessaire, mais pas suffisante. «  L’ISIE, c’est toute une structure, avec un règlement interne et un directeur exécutif qui mettrait en place les plans financiers, administratifs et recruterait du personnel », a-t-elle ainsi expliqué, appelant l’ANC et les acteurs publics à ne plus perdre de temps et à s’abstenir de donner des dates irréalistes pour la prochaine échéance électorale. Et s’il faut absolument donner au peuple une date, Marion Volkmann, a proposé que cette l’échéance se prenne à partir de la mise en place définitive de la structure de l’ISIE et l’adoption de la loi électorale et de la constitution.

Car, du temps, on en a perdu énormément. Depuis juillet 2012, date de la soumission officielle par le gouvernement à l’ANC d’un projet de loi pour la création d’un organe permanent de la gestion des élections, les tractations n’ont cessé d’empêcher l’enfantement de l’ISIE : protestations d’associations de la société civile contre le pouvoir discrétionnaire de la commission des tris à l’ANC, commission chargée de choisir les membres de l’ISIE, recours judiciaires de la part de candidats non retenus et plusieurs contentieux avec le Tribunal Administratif, qui sont allés même jusqu’à la confrontation ouverte. La confrontation entre des politiciens, comme Rached Ghannouchi accusant le Tribunal administratif de bloquer l’élection de l’ISIE et des juges administratifs insistant sur l’illégalité du choix des candidats.

Ahmed Souab, président de chambre près le Tribunal administratif, interviewé par l’Economiste Maghrébin, et évoquant la relation avec les membres de l’ANC explique : «  Ce que nous leur avons dit, c’est qu’il fallait trouver un équilibre dans cette loi bâtarde qui institue une contradiction effarante entre la mécanicité de la grille, des notes et du classement et le vote, c’est-à-dire un pouvoir discrétionnaire ».

Les contradictions évoquées par le juge Souab ont pourtant été relevées par le Centre Carter depuis la proposition du projet de loi relatif à l’ISIE. Une loi plus claire et moins sujette aux interprétations aurait évité à la transition tous ces trébuchements et tout ce retard accusé. Toutefois, Marion Volkmann essaie de positiver. «  Le litige avec le Tribunal administratif ne doit pas occulter que les huit membres qui ont été élus au début, l’ont été avec la majorité des trois quarts. Une solution devrait être possible. Et on y était presque», a-t-elle rappelé.

 

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