ANC : La Loi organique sur la justice transitionnelle adoptée

Après un long examen, l’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté hier soir la Loi organique sur la justice transitionnelle après modification de plusieurs articles, notamment l’article relatif aux violations graves. Cette loi a été adoptée en présence de Samir Dilou, ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle.

 

 

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