Les prérogatives de l’ATT : protection des citoyens ou Big Brother ?

Le « Big Brother » est devenu la référence en matière de violation des libertés privées par les gouvernements soucieux de contrôler les moindres détails de leurs citoyens. Partout à Londres, où se promène Winston Smith, le personnage principal du célèbre roman d’anticipation «1984», le Big Brother le suit, contrôlant tous ses mouvements, gestes et pensées. Le Big Brother tel que  sur l’affiche, un homme d’une quarantaine d’années, vous pointe du doigt : «  The Big Brother is watching you ».
En réalité, nous ne sommes pas si loin de la situation décrite dans «1984», même si le Big Brother peut se manifester sous plusieurs facettes. Ainsi,  l’ATT (Agence Technique de Télécommunications), serait-elle son petit frère tunisien?

Une agence pour la protection de l’espace cybernétique

Selon le ministre des Technologies de l’information et de la communication, Mongi Marzouk, la création de l’ATT en Tunisie n’est qu’une forme de protection de l’espace cybernétique. « La Tunisie a besoin de se protéger de la cybercriminalité », a-t-il indiqué, le 3 décembre, lors d’un point de presse au palais du gouvernement. 
Allant plus loin, selon Marzouk, l’ATT serait un outil de « protection de la souveraineté de la Tunisie, de promotion de la culture numérique et d’attraction des investissements dans le domaine des TICs. L’expérience tunisienne n’est d’ailleurs pas unique car « l’ATT a été crée en simulant les expériences des pays développés en matière d’investigation dans les affaires de cybercriminalités ». C’est donc pour « guider les procédures judiciaires en matière de cybercriminalité, veiller à appliquer la loi dans ce domaine, protéger les droits de l’Homme  et les données personnelles dans l’espace cybernétique » que le projet de loi pour la création de l’A TT a été rédigé, selon les dires du ministre.
Alors pourquoi les critiques déferlent-elles  sur  l’ATT ? Faisant référence au rapport de Reporters sans frontières (RSF) qui demande le retrait du décret donnant naissance à l’ATT, Marzouk, prend encore comme référence les expériences similaires  dans d’autres pays, notamment la France.
Les critiques de RSF, s’articulent surtout sur le texte de loi dont « les lacunes et les imprécisions … sont extrêmement dangereuses…  Le texte ne mentionne à aucun moment l’intervention de l’autorité judiciaire, pourtant seule autorité compétente pour autoriser et contrôler les mesures de surveillance… Le texte est également muet sur le contrôle des actions de l’ATT », note le rapport des RSF.
Mais pour M. Marzouk, le projet de loi régule l’activité de l’ATT en tant que cadre exécutif et attend encore l’approbation du conseil ministériel. « Le projet de loi est presque prêt. Mais s’il comporte des failles, on peut les améliorer ». La définition de la cybercriminalité reste également vague, qui encore pour M. Marzouk  va être définie par le projet de loi. «  Le projet de loi va déterminer la nature des cybercrimes : utiliser internet pour pirater le compte d’entreprises ou des bases de données. Tous les crimes seront détaillés dans le projet de loi », conclut-il.

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