Tunisie : un système de protection sociale à réformer

Travail, liberté, dignité citoyenne, on y revient toujours, ces trois expressions, pierre angulaire du soulèvement du 17 décembre 2010. Trois ans après, les revendications sociales sont à peu près les mêmes et les structures pour les assurer à revoir.

C’est dans ce cadre-là qu’il faut se poser des questions sur le système de protection sociale en Tunisie encore dans un contexte caractérisé par la disparité, « les tensions sociales ont replacé le système de  protection sociale au centre des intérêts politico-socio-économiques », peut-on lire dans le rapport de la BAD, « vers un nouveau modèle de croissance pour la Tunisie ».

« Une protection sociale de base »

La Tunisie, d’après le rapport de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) : « Le système de protection sociale a été fondé sur le modèle d’assurance sociale bismarckien, qui lie les prestations aux cotisations. Le régime d’assurance sociale, qui a un taux de couverture légale d’environ 95 %, est cofinancé par les salariés et les employeurs. En fait, la Tunisie possède l’un des systèmes les plus complets parmi les pays de la région MENA, car il couvre la quasi-totalité des risques mentionnés par la Convention n° 102 de l’OIT concernant la sécurité sociale (norme minimale), 1952 ».

Un système qui offre une « protection sociale de base », a avancé M. Abdessatar Mouelhi, enseignant en droit social à l’Institut national du travail et des études sociales « INTES », ce qui servirait d’appui pour proposer des alternatives et des études indépendantes, car jusque-là « on n’a pas établi une vraie étude nationale sur la protection sociale en Tunisie, long-termiste qui impliquerait des démographes, sociologues et anthropologues ». Ce qui reste donc à faire, « c’est une refonte du système de protection sociale. Autrement dit, il faut instituer un socle minimum universel pour plus de justice sociale », a poursuivi M. Cherif Mounir, directeur central à la CNSS : « Le thème du système de protection sociale est un thème d’actualité qui vient de rebondir après le soulèvement du 14 Janvier ». Selon ses dires, la révolution a mis à nu le système de protection sociale car « on croyait qu’on avait un système de sécurité sociale des plus performants ». Malgré les réalisations, constatées lors du diagnostic national du système de protection sociale, entre septembre et novembre 2011, ce système présente un certain nombre de dysfonctionnements. En effet, «  il couvre les risques des seuls travailleurs se révélant ainsi sans impact pour les chômeurs. Conséquence : ce  taux de couverture génère une exclusion de 22% de la population assujettie ». Le système de protection sociale s’essouffle financièrement : « Les régimes de retraite et maladie. Les régimes classiques de la sécurité sociale se sont montrés incapables  de couvrir les travailleurs précaires ». Cet essoufflement est entre autres dû au fait que les mécanismes du système de protection sociale sont «  cloisonnés, sans réelle coordination, et ce,  à deux niveaux : au niveau  des structures de gestion (ministère de la Santé, Présidence, ministère des Finances) et au niveau des modalités de financement ».

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