Le projet de Loi de finances 2014 contesté par la Commission des finances

Les discussions, au sein de la Commission des finances à l’ANC, sur le projet de Loi de finances 2014 ont débuté hier, 27 novembre 2013.

Les représentants de la Troïka, présents lors du démarrage des discussions, ont affiché des avis divergents. Quant au budget complémentaire de 2013 et le projet proposé par le ministère des Finances, les membres de la commission sont loin d’être du même avis.

Tarak Bouazizi, député indépendant, a contesté la réduction du budget du ministère de l’Emploi, qui est passé de 850 MD en 2013 à 670 MD pour 2014 ainsi que le budget prévu pour les subventions. Selon Bouazizi, l’examen du projet de Loi de finances 2014 par la commission des finances est un exercice « où chaque personne doit exprimer son avis afin que la commission puisse rectifier ce qu’elle peut. Il serait également souhaitable que les propositions de l’ANC ne soient pas prises comme de simples remarques  ».

Selon lui, le projet de Loi de  finances 2014 «  n’avance aucune réforme fiscale ». Quant à 2013, «  on aurait pu diminuer la consommation des hydrocarbures », a-t-il avancé avant de terminer par une demande «  d’audit complet pour les trois présidences, concernant le budget complémentaire de 2013. Ben Jaâfer, président de l’ANC,  a refusé un audit pour 2012/2013 ».

Le président de la commission, Ferjéni Doghmani,  du Bloc Ennahdha,  a commenté le projet différemment, en essayant de le contextualiser. Pour lui, le projet de Loi de finances 2014 vient dans une conjoncture bien déterminée : augmentation de la valeur de l’euro et du dollar, fluctuation des cours mondiaux pétroliers, un taux de subvention important (25% du PIB).   « C’est un contexte mondial et non comme l’imaginent la plupart des gens », renchérit-il. Le projet de Loi de finances 2014, pour Doghmani , vient accompagné d’un ensemble de  « réformes radicales » comme la réforme du Code de l’investissement , malgré certains articles opposés aux mesures fiscales proposées. Pour 2013, Ferjani Doghmani a été également satisfait qualifiant le taux de réalisation du budget  d’investissement soit 81% de « bon ».

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here