Le projet de loi des Awqaf : vers l’instauration de l’Islam-institution ?

«Le projet visant à établir une loi des Awqaf, s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un système complet des finances islamiques dans notre pays, lequel comportera les Waqaf, en plus des Suquq islamiques, des fonds d’investissements islamiques, des sociétés d’assurances Takaful et des différents produits financiers islamiques».

C’est par cette phrase directe et simple que le gouvernement a introduit l’exposé des motifs qu’il a fourni en annexe, de la proposition, le 17 octobre dernier à l’ANC, d’un projet de loi relatif aux Waqaf.

Décliné en quatre pages, cet exposé des motifs est un éloge duWaqf. Le Waqf ou Habous, qui est une donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d’utilité publique, pieuse ou charitable a en effet été présenté comme «l’un des plus importants projets de la civilisation islamique et la plus grande production de l’Islam».

Sa suppression peu après l’indépendance par Habib Bourguiba a donc été estimée «non seulement injustifiable, mais comme une atteinte grave aux droits de l’Homme et à ses libertés fondamentales, telles que la pratique religieuse, la propriété et la gestion de ses biens.»

Mais pourquoi Habib Bourguiba a-t-il supprimé le Habous ?

Dans une étude publiée en 2005 par l’Institut français des relations internationales, Franck Frégosi, actuellement directeur de recherches au CNRS, explique que «la nationalisation dans un premier temps des Habous publics puis privés (et des zaouïas), puis la suppression de l’administration des Habous (décrets du 31 mai et 18 juillet 1957) ont abouti à limiter considérablement les ressources financières de l’appareil religieux, désormais financièrement dépendant de l’État.».

C’est que, selon ce spécialiste de l’Islam, cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’anticléricalisme affiché et pratiqué par le premier président de la République tunisienne. « Cette idéologie politique se définit en l’espèce non pas comme une défiance généralisée à l’égard de tout sentiment religieux islamique, mais bien comme la volonté de ramener l’influence de la religion, et principalement de son personnel d’encadrement (qui, dans le cas de l’Islam, est à la fois civil et religieux), dans des limites conformes à une certaine idée de l’autonomie de la société civile », explique ainsi Franck Frégosi, énumérant par là même les autres mesures entreprises par Habib Bourguiba dans le cadre de sécularisation progressive de l’État : modernisation de la Zitouna, l’université théologique de Tunis (décrets du 29 mars 1956 et du 1er octobre 1958), liquidation des tribunaux sharaïques et israélites (décrets des 3 août, 25 septembre et 25 octobre 1956) ou encore l’adoption du Code du statut personnel (CSP).

« Pas d’avantages… Que des inconvénients ! »

La réinstauration des Waqaf, défendus avec véhémence par les islamistes, notamment les députés nahdhaouis de la commission des finances, serait-elle ainsi un retour, après plus de 60 ans, vers l’Islam-institution.

C’est ce que décrient les détracteurs de ce projet de loi depuis quelques jours déjà, dans les médias et sur les réseaux sociaux.  Ceux-ci ne semblent en effet pas convaincus par les gages de bonne foi exposés par le texte, telle que «l’impossibilité d’exclure des héritiers femmes du bénéfice du habous».

Intervenant sur la chaîne télévisée Nessma, Fadhel Moussa, député de l’opposition, a vivement critiqué, tant sur la forme que sur le fond, le projet de loi des Waqaf. Non seulement, le député d’Al Massar ne comprend pas la précipitation et la vitesse par lesquelles le projet de loi est passé en examen devant la commission législative, mais il s’est montré consterné par les complications que pourrait induire une telle loi dans le système juridique national tout entier. « Cette loi risque de compliquer la gestion du patrimoine et de compromettre le principe de la propriété régi depuis plus de 50 ans par trois institutions qui sont le Tribunal immobilier, la Conservation foncière et l’Office de topographie et de cartographie » a-t-il ainsi prévenu.

Adel Ltifi, un historien basé à Paris, s’est, lui, penché sur les « aberrations véhiculées par les rédacteurs du projet, lesquelles apparentent les Waqaf aux fondations dans le monde occidental. »

« Contrairement au Waqf, qui peut revêtir un aspect lucratif privé, la fondation est une œuvre d’intérêt général.  En Occident il n’y a pas de comité général pour la gestion des fondations, contrairement aux Waqaf dont le secrétariat général fait d’elle un secteur fermé et parallèle », précise ainsi l’historien.

C’est que, selon lui, tout le système juridique prévu (Al Nadher, le superviseur par exemple) risque  de faire éclater l’unité du système judiciaire tunisien, principale base du système républicain.

Chawki Gaddes, un juriste enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, a qualifié le projet de loi de « nouvelle catastrophe ».

« La loi sur les Waqaf, un retour en arrière de 50 ans. A-t-il ainsi écrit sur sa page Facebook. A défaut de polygamie et d’abrogation de l’adoption, on recourt à ce revenant de l’histoire tunisienne … Consultez le projet, il va falloir que les économistes se bougent pour en analyser les répercussions.»

Nous avons effectivement interpellé un économiste sur les répercussions du projet de loi en question. Contacté par téléphone, Walid Ben Saleh, le secrétaire général de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie a été catégorique : «Pas d’avantages… Que des inconvénients !».

Pour lui, les «aberrations» sont nombreuses. Elles commencent avec le concept même du Waqf. L’argent et la propriété doivent être inclus dans le cycle économique. Les immobiliser serait un gâchis.

Aussi, le texte ouvre la porte à des abus et à des discriminations manifestes. «Le superviseur du Waqf stipule le projet de loi, doit être de religion musulmane, comment pourrait-on le vérifier, la carte d’identité ne mentionnant pas la religion ?» s’est demandé Walid Ben Salah ; avant d’ajouter : «Le texte insiste que le bien, meuble ou immeuble objet du Habous, doit être acquis d’une manière légitime (Chariaâ) et non pas d’une manière légale. Mais légitime par rapport à quoi exactement, et qui fixe les critères de cette légitimité».

Cette omission de la loi positive au profit de la Chariaâ (loi islamique) n’est pas la seule « anomalie » qui irrite l’économiste.  Le projet de loi omet également de parler du coté fiscal. « Les Habous vont générer des revenus à certains, comment pourrait-on leur imposer des impôts ? », s’est demandé le secrétaire général de l’OECT.

Par ailleurs, le projet de loi, en imposant aux concernés de ne recourir qu’aux banques islamiques, constitue selon Walid Ben Salah, une atteinte au principe et à la réglementation de la concurrence. Pire, en l’absence de contrôles financiers sur ces institutions, la porte serait grande ouverte au blanchiment d’argent et autres formes de criminalités financières. «  Ce serait l’Etat dans l’Etat », a-t-il averti.

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