Code de l’investissement : version finale approuvée par un conseil ministériel

Le Conseil ministériel tenu hier, mardi 12 novembre 2013, a approuvé la version finale du Code de l’investissement qui sera transmise à l’Assemblée nationale constituante pour adoption ou ratification.

A ce propos, le secrétaire d’Etat auprès du ministre du Développement et de la Coopération internationale, a précisé que le nouveau code comporte 56 articles, visant à accorder plus de facilités et de souplesse quant à l’accès au marché, en diminuant le nombre de documents nécessitant une autorisation administrative.

Le nouveau Code de l’investissement s’articule autour de plusieurs axes, à savoir les  garanties aux investissements, l’accès aux marchés, les incitations fiscales et avantages financiers, la création d’une Instance nationale de l’investissement, le développement et l’intégration régionale, le développement des ressources humaines; enfin, la montée en valeur dans tous les secteurs.

Ce code comporte également d’autres volets relatifs à l’institution de garanties en faveur des investisseurs, notamment en matière d’arbitrage et d’accès aux marchés, l’automaticité de l’accès aux incitations, l’octroi des primes à l’investissement en fonction de la réalisation de performances, la simplification au maximum des procédures, l’accompagnement des investisseurs, l’incitation des entreprises locales à s’internationaliser, outre l’évaluation régulière du rendement du Code .

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