La transition démocratique en Europe de l’Est : un modèle ?

En visite officielle en Tunisie en mars 2011, quelques semaines après la chute du régime Ben Ali, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, estimait que « la révolution tunisienne est un modèle de transition démocratique ». L’assertion est discutable. Malgré les avancées, il est hasardeux d’augurer l’issue du processus historique enclenché. Plus largement, et donc au-delà de la réalité empirique tunisienne, il est difficile de théoriser ou de « modéliser » les phénomènes de « transition démocratique ». Le régime tunisien en construction a-t-il vocation à s’inscrire dans le moule universel de la « démocratie de marché » censé marquer la fin de l’histoire ? Sur ce plan, les précédents européens en matière de transition démocratique montrent à la fois la singularité et l’universalité de l’expérience tunisienne. Un retour sur l’expérience européenne en la matière s’impose au moment où l’Association des anciens députés du Parlement européen vient de saluer la transition démocratique en Tunisie.

La chute du mur de Berlin en 1989 a provoqué un bouleversement et la naissance d’une nouvelle donne européenne. Le processus de démocratisation dans lequel s’étaient alors engagés plusieurs pays d’Europe centrale et de l’Est a pu s’appuyer sur l’existence d’organisations dont la raison d’être est précisément de favoriser l’échange des savoirs et expériences en matière constitutionnelle. La « Commission européenne pour la démocratie par le droit » plus connue sous le nom de « Commission de Venise » est un organe consultatif du Conseil de l’Europe chargé des questions d’ingénierie constitutionnelle. Ainsi, l’espace constitutionnel européen donne-t-il lieu à des pratiques d’assistance constitutionnelle, qui se sont avérées comme des instruments pour le modèle constitutionnel occidental de s’étendre- à partir du début des années 90- aux pays d’Europe centrale et orientale (PECO). Ainsi, les PECO ont-ils bénéficié de dispositifs d’assistance constitutionnelle après la chute du mur de Berlin, dans la perspective d’une adhésion au Conseil de l’Europe puis à l’Union européenne. Le processus d’élargissement aux PECO avait pour préalable une phase de transition démocratique qui devait répondre au respect de la conditionnalité politique posée à leur adhésion. Dans une stratégie de pré-adhésion, l’Union européenne et ses Etats membres ont tenté de faire bénéficier ceux-ci de leurs expériences et de leur savoir-faire constitutionnel, institutionnel et électoral, pour établir des institutions qui organisent sur le plan juridique une société fondée sur la démocratie pluraliste, le principe de l’Etat de droit et l’économie de marché.

La transition démocratique en Europe de l’Est-orientale fut intimement liée à la perspective d’adhésion à l’Union européenne. Au-delà de la définition des exigences démocratiques comme condition d’adhésion à l’Union européenne, un dispositif d’assistance constitutionnelle a été mis en place : des structures d’aide permettant aux Etats demandeurs de parfaire la mise en place des structures démocratiques mais également à un suivi de la protection des droits fondamentaux. Les programmes d’aide jouent un rôle important dans le processus d’intégration au sein d’une Union démocratique. Créé en 1989, le programme « Phare » fut l’instrument financier privilégié pour soutenir le processus de réforme et la transition économique et politique.

Ce programme a joué un rôle essentiel dans la stratégie de pré-adhésion à l’Union européenne des pays d’Europe centrale. « Phare » a d’abord visé le renforcement des capacités institutionnelles des pays candidats, condition essentielle à l’élargissement de l’Union européenne. Il avait pour objectif le renforcement des structures, des ressources humaines et des capacités en matière de gouvernance. Des actions spécifiques ont été adoptées dans le domaine de la société civile pour la préservation et le développement du processus démocratique. Ces moyens ont consisté en missions de courte ou moyenne durée dans le pays bénéficiaire d’experts spécialisés, d’organisation de séminaires, de stages de formation et de formations de formateurs, de fourniture de documents et de logiciels, et éventuellement d’autres services jugés nécessaires à la réussite du projet.

Au-delà de la transition démocratique qu’ont réussie la plupart de ces Etats de l’Europe de l’Est, ces derniers ont été confrontés à la mutation de leur économie nationale, qui a brutalement basculé dans le jeu du marché fondé sur les principes du libre échange et de la libre concurrence. L’un des objectifs du programme Phare fut aussi de soutenir financièrement l’alignement de l’industrie et des infrastructures de base des PECO sur les normes européennes. Cet effort fut principalement consacré aux domaines tels que l’environnement, les transports, l’industrie, la qualité des produits, les conditions de travail, etc., où les normes communautaires sont de plus en plus strictes. Malgré la dynamique de modernisation de l’appareil d’Etat et du tissu économique insufflée par l’adhésion à l’Union européenne, cette double « transition-bouleversement » politico-économique n’a pas abouti à la « démocratie de marché » idéalisée par Fukuyama. En témoignent l’autoritarisme (en Biélorussie), la corruption (en Bulgarie) et le populisme (en Hongrie) qui continuent de sévir dans nombre de ces régimes postcommunistes…

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here