Les revenus annuels ne dépassant pas 5000 dinars seront exonérés d’impôts

Evoquant  le projet de Loi de finances 2014, qui sera soumis en décembre prochain à l’approbation de l’Assemblée nationale constituante, Habiba Louati, directrice générale de la législation fiscale au ministère des Finances, a révélé que les revenus annuels ne dépassant pas les 5000 dinars seront exonérés d’impôts tandis que les prélèvements de 1% sur les salaires élevés (revenu de plus de 20 mille dinars par an et 1700 dinars par mois) seront augmentés à 2 et 3%, selon les revenus. Quant au principal de la dette des agriculteurs ne dépassant pas les 5000 dinars, il sera abandonné au taux de 50%.

Concernant les propriétaires de voitures d’une puissance fiscale de plus de 5 CV, il est proposé de les soumettre à une taxe annuelle variant entre 100 et 700 dinars. La vignette des véhicules de tourisme ne sera pas par contre augmentée, a assuré Mme Louati.

Pour les entreprises, ajoute-t-elle, l’impôt sur les sociétés sera abaissé, à partir de 2015, de 30 à 25% tandis que les entreprises offshore seront soumises à un impôt de 10%. Les entreprises opérant dans la grande distribution, le secteur bancaire, le leasing,  la concession automobile et l’assurance continueront à être assujetties à un impôt de 35%.

Autres dispositions, toujours selon la Directrice générale, les véhicules appartenant aux collectivités locales seront exonérés de la vignette. Les propriétaires des biens fonciers, à l’exception du logement principal et les biens immobiliers exploités en tant que source de revenus (bureaux d’études, d’avocats, cabinets de médecins, usines),  seront soumis à une taxe annuelle de 0,15%.

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