Augmenter les recettes de l’Etat ou réduire le nombre de buveurs de bière ?

L’argent de l’Etat provient principalement des impôts. Là où vous irez, l’Etat prélèvera sa dîme. Mais ce n’est jamais suffisant car les dépenses de l’Etat sont énormes et ses besoins insatiables, alors il a un plan : traquer tout ce qui peut constituer une source de revenus réguliers et sûrs, comme les biens de luxe, les produits jugés superflus ou dangereux pour la santé, afin de financer des secteurs plus essentiels. Pour certains biens, l’Etat a même créé des taxes spécifiques, les droits d’accise, un impôt indirect perçu sur certains produits ayant une externalité négative, le but recherché étant d’en dissuader la consommation. Alors pourquoi ne pas mettre à contribution l’industrie des boissons alcoolisées pour éponger les déficits de la Caisse de compensation ? La bière, qui  rapporte beaucoup d’argent, répond parfaitement à cette volonté des autorités fiscales de taxer toujours davantage un produit de grande consommation. De plus, qui se plaindrait qu’on s’attaque au vice ? Bière, vin et alcools, taxés à des taux variables, déterminés par l’origine et le degré d’alcool, sont appelés ainsi à devenir à la fois la vache à lait du système et l’objet de tous les dénigrements.

La levée des impôts, en espèces ou en nature, a toujours été l’outil fondamental et privilégié de l’affirmation de l’autorité centrale. A l’origine, le surplus de production des paysans était versé à une classe de guerriers et servait de support à la conquête militaire, principal enjeu des Etats territoriaux et de la souveraineté. Ce prélèvement forcé de ressources n’a jamais cessé d’opposer la puissance publique aux contribuables, expression codifiée de l’opposition entre une souveraineté nationale et une liberté individuelle. Pendant longtemps, le droit fiscal ne reposait que sur des coutumes orales inconnues de la majeure partie de la population, ne laissant place qu’à l’arbitraire et aux abus. Les habitants ainsi rançonnés étaient les victimes résignées de régimes inégalitaires qui dépendaient entièrement du bon plaisir de la volonté souveraine du prince. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme va affirmer que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » et que « la loi doit être la même pour tous ». Ce qui implique qu’un régime fiscal doit s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation. Avec la République, l’Etat ne se considère plus au-dessus de ses sujets, mais comme une entité au service des citoyens et la fiscalité mise au service de la productivité, par le financement des infrastructures qui  ont permis dans les pays occidentaux le décollage économique de l’après-guerre et le développement de l’Etat-providence, les prélèvements obligatoires concourant au financement non seulement des missions d’Etat, mais aussi de nombreuses missions  d’intérêt général. À partir des années 1980, la globalisation croissante a fait du commerce international la priorité de la majorité des États. La compétitivité devint alors un enjeu politique et la fiscalité se mit au service de ce nouvel objectif.

Aujourd’hui, la pression fiscale déclenche de violentes tensions sociales et le financement des déficits publics, qui atteignent des niveaux inquiétants, suscite d’âpres débats sur le bien-fondé des prélèvements fiscaux opérés par des Etats aux abois, devenus carrément drogués à l’impôt, toujours à la recherche de boucs émissaires : entreprises  autant que les particuliers,  poussant jusqu’à l’absurde  leur soif d’impôts. Ainsi la taxe supplémentaire de 100 millimes par bouteille de bière prévue dans le projet de loi de finances 2014, est-elle un cas d’école et résume bien l’acharnement de l’Etat à concevoir de nouvelles taxes souvent contreproductives. La SFBT, principal brasseur du pays, s’est payée des publicités pleine page dans les quotidiens nationaux, une première, pour se livrer à un calcul simple montrant clairement l’incohérence du projet de taxation de la bière, désormais l’alcool le plus taxé. Sa consommation a reculé en raison du renchérissement de son coût. Si son prix continue d’augmenter et sa consommation de baisser, il est à craindre, préviennent les rédacteurs de la lettre,  un recul de la production, ce qui aurait pour effet de faire  baisser les ventes, et par conséquent les recettes de l’Etat, sans parler de ses effets sur l’emploi dans un contexte où le chômage ne cesse d’augmenter. Ils rappellent aussi, fort justement d’ailleurs, que  le gouvernement se trompe s’il  croit produire par ce dispositif un effet dissuasif sur la consommation d’alcool, car le vin reste moins taxé conduisant à un transfert de consommation de  la bière vers le vin, dont la teneur en alcool est neuf fois plus élevée.

Quant à l’argument d’équité fiscale, qui stipule qu’une hausse de 100 millimes par bouteille de bière profitera à la Caisse Générale de Compensation, du fait que la bière est produite à partir du sucre subventionné, ils rappellent qu’il est erroné puisque le sucre contenu dans une bouteille de bière ne représente qu’une quantité négligeable rendant la taxe de 100 millimes totalement démesurée. Ajoutons, pour notre part, qu’un tel raisonnement est socialement dangereux, car il  tend à opposer les buveurs de bière aux mangeurs de pain.

Enfin, jugeant que le gouvernement n’a fait preuve d’aucune créativité fiscale, les « têtes d’œuf « de la SFBT ont cherché à contribuer à l’enrichissement du code général des impôts en proposant  à l’Etat quelques martingales et autres astuces fiscales dans le seul but de le détourner de celles frappant la bière. Pourquoi pas, proposent-ils sans complexe, ne pas instaurer un droit de consommation de 10% sur les communications téléphoniques ? Ou bien une taxe de 1% sur tous les achats et ventes de devises ? Cela permettra à la fois de renflouer les caisses de l’Etat et de donner au contribuable, déjà  fortement surchargé d’impôts, une raison supplémentaire de noyer son chagrin dans… la bière.

Dans la plupart des sociétés démocratiques, l’impôt est régi par une série de principes de base destinés à protéger la population contre l’arbitraire en matière fiscale. Malheureusement, ce beau principe est battu en brèche par le gouvernement et la loi de finances pour 2014 s’apparente à une chasse aux sorcières.  Plutôt que de chercher à tout prix à augmenter les recettes, il serait préférable de rationaliser nos dépenses, il y aurait bien quelques postes d’économie faciles et rapides à mettre en place… On pourrait, par exemple, aisément se passer du poste de président de la République et d’un tiers des ministres du gouvernement. La crise économique et l’inflation de la dépense publique sont des causes importantes des déficits publics. Face à une érosion des bases fiscales principalement causée par la mauvaise administration de l’impôt, l’Etat multiplie les  mesures punitives contre les contribuables les plus dociles et la stigmatisation arbitraire de certains produits plutôt que d’autres. Mais le redressement des finances publiques passe avant tout par une meilleure collecte des impôts, une rationalisation de la dépense plutôt que par des impositions punitives et démagogiques. En attendant, vivement une stabilisation de la situation fiscale. Rappelons que nous gaspillons 40 millions de dinars de pain subventionné et que  60% des fruits et légumes, grâce à la distribution sauvage et l’absence de contrôle, échappent aux taxes. En matière d’impôts, l’intention est toujours louable… au départ, mais très vite taxes et redevances enflent, deviennent des usines à gaz, tellement bien ancrées que les contribuables ne se rendent plus compte qu’ils les payent au moment de la facture. On ne réglera pas les problèmes de la  Tunisie par plus de taxes. Après la bière et le vin, taxera-t-on demain le gras? Pourquoi ne pas ressusciter la gabelle, l’impôt sur le sel ?

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