Affaire Les Vignerons de Carthage: la justice a tranché contre la décision ministérielle

Le Tribunal administratif de Tunis a statué en référé dans l’affaire de la société « Les vignerons de Carthage », déclarant nulle et non avenue la décision du ministre de l’Agriculture, Mohamed Ben Salem et du ministre des Finances, Elyes Fakhfakh de dissoudre le Conseil d’administration de cette société.  Ainsi la société pourra poursuivre ses activités avec le même Conseil d’administration.

Nous rappelons que la décision ministérielle de dissoudre le Conseil d’administration de la Société mutuelle centrale et de nommer un comité de gestion avait été prise unilatéralement.

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