L’argent politique sous la loupe de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la Magistrature

L’argent et la politique ? Quels genres de rapports entretiennent-ils?

Qu’elles soient marquées par le sceau de la légalité ou celui du financement occulte, les relations politique/argent ont toujours nourri les interrogations légitimes, notamment quand il s’agit du financement des campagnes électorales.

Lors d’une journée d’études, samedi 05 octobre, inaugurée par Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire Tunisien de l’Indépendance de la Magistrature (OTIM), intitulée  « l’argent politique et les élections : les mécanismes de contrôle et les moyens de prévention », cette problématique a été disséquée.

À partir du bilan des élections du 23 octobre 2011 et des imperfections législatives régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les intervenants ont recommandé un renforcement du cadre juridique du financement des partis politiques.

Pour dissiper une idée reçue, Fadhila Gargouri, magistrate à la Cour des comptes, a préféré entamer sa communication en distinguant  la notion d’« argent politique » de l’utilisation qui en est faite. Elle a proposé d’insérer dans le nouveau code électoral la détermination de critères de financement public des partis politiques  et de réviser certains textes juridiques, notamment celui qui concerne les sanctions contre les contrevenants ; avant de mettre l’accent sur des risques des financements étrangers sous couverture d’associations.

Quant à Aïcha Belhassan, magistrate à la Cour des comptes et trésorière de l’OTIM, elle a également critiqué les imperfections des lois régissant le financement des partis politiques. A titre d’exemple, elle a relevé l’ambiguïté du terme « financement privé », mentionné dans l’article 52 du décret 35/2011. La juge a expliqué qu’il s’agissait d’une faille juridique, car le financement privé de la campagne électorale est interdit, en vertu de l’article précité, alors qu’il est autorisé pour le financement de parti !

Autre point épineux : l’article 19 du décret 87/2011 interdit, qu’un parti politique accepte des dons sous n’importe quelle forme d’une source étrangère, cependant la détection de ce genre de financement est souvent difficile.
La conférencière, consciente de l’ampleur de ces failles juridiques a proposé des mesures draconiennes, telles que d’inclure le principe de la déclaration obligatoire du bilan financier du parti, munie d’un rapport détaillé et la conservation des documents financiers pendant 10 ans pour un contrôle possible de la Cour des comptes, en plus du renforcement du principe de la loyauté et de la transparence dans le code électoral.

De même, l’accent a été mis sur la nécessité pour l’organisme qui aura la charge de contrôler le financement politique d’être indépendant.

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