Budget 2014 : Equité fiscale ?

Décidément, la Tunisie n’en finit pas de surprendre, d’étonner, de désorienter, d’intriguer même jusqu’aux analystes les plus avertis. Le gouvernement est soumis au feu roulant des critiques et du harcèlement d’une opposition qui ne demande pas moins que sa démission. La cause paraît entendue. Son départ, auquel lui-même semble se résoudre après une vaine et peu héroïque résistance, est inscrit dans l’ordre d’une transition politique qui n’en finit pas d’en finir.
Deux hypothèses s’opposent, si l’on exclut le scénario catastrophe, celui d’une impasse prolongée et d’un affrontement suicidaire.
Première hypothèse : le gouvernement part de lui-même d’ici fin octobre, après avoir signifié la fin de son mandat et de sa mission pour céder la place à un gouvernement marqué du sceau de la neutralité, devant superviser les prochaines élections législatives et présidentielles.
Deuxième hypothèse : le gouvernement cède et tombe « conformément  à la feuille de route du quartet et du Front du salut national ».
Au final, le résultat est le même, du moins en apparence. En réalité, la manière dont se dénouera la crise- si tant est que cela soit possible- aura, à coup sûr, des répercussions et des retombées politiques différentes, dans un cas comme dans l’autre, sur la suite du parcours des forces en présence. Certains y verront le prélude d’une reconfiguration, d’une recomposition du paysage politique, voire d’un véritable big-bang politique dont on n’a pas fini d’analyser les conséquences.
Il n’empêche ! Cette chronique de départ annoncé d’ici fin octobre ne change rien au fait que ce gouvernement ne sera plus aux responsabilités,  à l’heure où il est censé défendre son projet de budget 2014, c’est-à-dire ses choix, ses orientations, ses décisions et arbitrages qui engageront d’autres que lui.
Certes, le gouvernement est dans son rôle. Il faillirait à ses obligations s’il se laissait distraire par les tiraillements en cours et les contestations dont il est la cible. L’élaboration du budget est le fait majeur de toute politique gouvernementale. S’en exonérer, pour quelque motif que ce soit, est un acte de désertion qui l’exposerait à la pire des déconvenues et des sanctions.
Reconnaissons, tout de même, qu’il y a quelque chose d’irréel, d’inimaginable, de  pathétique même, de voir le ministre des Finances multiplier les interventions, en s’évertuant à défendre le budget 2014. Il met en évidence, dans ce qui n’est encore qu’un projet, le bien-fondé de l’augmentation et du redéploiement des postes de dépenses et justifie les nouveaux aménagements fiscaux- moins marginaux qu’on ne le pense- aux relents populistes évidents. En somme, il fait état d’un budget tout à la fois de consolidation de la relance et de rigueur, voire d’austérité puisque le terme est lâché, sans doute pour faire écho et ne pas contredire le gouverneur de la BCT qui sort de sa réserve et lance, de façon répétée et grave, les mises en garde et les signes de détresse.
A croire que le ministère des Finances se complaît dans une sorte de déni de la réalité. Le budget 2014 semble avoir été conçu, pensé, réfléchi hors de toute turbulence politique, en apesanteur pour ainsi dire, sans tenir compte de la dégradation continue des ressorts de l’investissement. La vérité, sans que cela ressorte pleinement à travers les chiffres du moment, est que l’économie nationale est sur une pente dangereuse. Le bateau prend eau de toutes parts. L’ensemble de l’équipage est déjà sur le pont, prêt à abandonner le navire qui menace de couler.
Le budget 2014 confine à l’irréel. A moins qu’il ne s’agisse que d’un simple exercice de style. Encore que là aussi, il pèche par excès d’incohérence et de dérapage sémantique. A peine a-t-on parlé d’austérité  que déjà, on est sommé de changer de registre pour n’évoquer que la rigueur, la rationalisation de la consommation et des dépenses courantes des ménages et de l’Administration.
Le budget vise la relance via un accroissement des dépenses, tout en laissant croire à une réduction du déficit public pour le ramener à des niveaux soutenables- 5,5 % contre 7,5 % en 2013. Exercice de haute voltige, du reste sans filet de protection, au regard de la confusion politique qui règne dans le pays. Le résultat, en termes de croissance, est d’autant plus problématique que les injections supplémentaires laisseraient inchangées les dépenses d’équipement et seraient davantage financées par la hausse des impôts que par un recours au marché financier, pour ne pas alourdir la charge de la dette. On imagine sans peine les conséquences d’une nouvelle montée des impôts- qui épargne les fraudeurss attitrés- sur la consommation, l’épargne et l’investissement. Le danger est réel de voir les deux principaux moteurs de la croissance manquer de carburant, au moment où le dernier moteur, celui des exportations, est loin de son régime habituel.
L’administration fiscale n’y va pas de main morte, au vu de ce qu’elle semble avoir concocté pour le cru 2014. Il y a comme un air ou un parfum d’acharnement et de matraquage fiscal, dès lors que les mesures qui seraient prises à l’effet d’équilibrer un tant soit peu le budget ciblent hélas, comme toujours, les mêmes personnes physiques et morales, en somme les salariés et les sociétés qui évoluent dans la clarté du jour, qui préfèrent les règles de la transparence à l’opacité.
Serait-ce alors l’hommage du vice à la vertu ? 
Il y a, certes, peu de mesures de cette nature mais qui pourraient, si elles venaient à être appliquées, bouleverser dangereusement la donne de l’épargne et de l’investissement : impôt sur les dividendes de 10% après que le bénéfice des sociétés a été imposé (25 contre 30 auparavant), impôt sur la fortune de 1,5% (seconde résidence) alors que cette forme d’impôt est en voie de disparition dans le monde. On croyait pourtant savoir qu’au nom de l’équité fiscale, il importait d’imposer les flux, donc les revenus, plutôt que le patrimoine qui a fait, en son temps, l’objet d’imposition. Et que dire de cette mesure qui consiste à abaisser le plafond du revenu- imposable à 35 %- de 50 mille à 40 mille dinars, quand il fallait faire le contraire pour tenir compte de l’érosion du pouvoir d’achat sous l’effet de l’inflation ? De la majoration de la vignette sur les grosses cylindrées alors que se profile à l’horizon une hausse des prix à la pompe les concernant ? Et plus grave encore, de « l’annonce » d’un impôt sur le bénéfice des sociétés offshore-10% – alors qu’elles créent des emplois, distribuent des salaires sans qu’elles profitent des opportunités qu’offre le marché local ? Comme pour les remercier de nous avoir fait confiance  et de nous avoir soutenus dans ces moments difficiles, alors qu’elles ne manquaient pas de raisons d’aller ailleurs, sous d’autres cieux plus cléments ! C’est terrible à quel point on peut manquer de lucidité.  On voudrait que les étrangers viennent investir chez nous et on leur dénie le droit de s’enrichir.
A croire que le projet de Loi de finances 2014 part en croisade contre les hauts revenus. Ceux qui perçoivent mensuellement un peu plus de 3000 dinars sont tout aussi visés. On n’y voit pourtant rien qui puisse inquiéter les prédateurs et les carnassiers du capital, qui font de la fraude fiscale leur principale marque de fabrique.
L’ennui est que cette copie, qui sera soumise à l’approbation de l’ANC, se pare de toutes les vertus de l’équité et de l’efficacité fiscales. Il est peu probable qu’elle sorte indemne ou qu’elle n’ait pas à souffrir d’un véritable test de crédibilité. Le souci d’équité fiscale et de justice sociale ne peut occulter son caractère confiscatoire, clivant et discriminatoire.
Nécessité fait loi, serait-on tenté de dire, au risque de transgresser les règles les plus communément admises : double imposition au mépris du principe de réalité, impôt inutile et contre-productif qui inhibe toute velléité d’investissement. A commencer par les étrangers qui ont clairement affiché, plus d’une fois par le passé, leur hostilité à toute forme d’imposition dont ils étaient jusque-là exonérés. Ils savent d’expérience les points de friction qui les opposeraient à l’administration fiscale et à certains de ses agents, à la probité vacillante. Quant à soumettre les secondes résidences à un impôt qui viendrait s’ajouter à la taxe locale, le moins qu’on puisse dire est que son onde de choc pourrait déstabiliser les investissements en construction, les seuls qui n’ont pas été affectés par la crise. Pourquoi doit-on prendre le risque de faire exploser la bulle immobilière, au grand dam des banques qui se passeraient volontiers, au point où elles sont, de ce nouveau choc interne ?
Le souci d’équité fiscale ne doit pas dégénérer en effet pervers. Il mérite une démarche plus subtile. L’intention est sans doute louable, mais on n’y arrivera pas en empruntant les chemins de traverse. Le propre d’une loi de finances est de tirer l’économie vers le haut, de créer des emplois, d’élever les moins nantis dans l’échelle des revenus, de ne pas distribuer aux uns ce qu’on ponctionne chez les autres, au risque d’assécher les sources de l’investissement et de création de richesses. Sans quoi, on en arrive au résultat détestable de fracturer la société, de briser sa cohésion, d’opposer les riches aux pauvres et à ceux qui le sont moins, de pointer du doigt les personnes à revenus élevés et de les désigner à la vindicte populaire.
La révolution tunisienne a été l’œuvre de tout un peuple, à des degrés divers, des damnés de la terre qui ont démarré le processus, de la classe moyenne et d’une large majorité de chefs d’entreprise qui ont pris le train en marche, victimes qu’ils étaient d’arbitraire et de pratiques peu dignes d’un pays qui aspire aux libertés et à la justice. La demande de démocratie était une revendication collective. C’est toute l’originalité de la révolution de décembre-janvier 2011. Elle n’a pas opposé les pauvres aux riches, elle a, au contraire, soulevé tout un pays contre un système qui n’a pas tenu ses promesses et qui s’est dévoyé au fil des ans.
Il eût fallu, pour plus d’équité, de justice et d’efficacité, imposer ceux-là mêmes qui continuent de pratiquer impunément la grève de l’impôt. Les professions libérales captent- sans aucune décence- une large part de la richesse nationale, sans contribuer à l’effort de solidarité, alors qu’elles en avaient tant bénéficié pour devenir ce qu’elles sont. Près de 400 000 forfaitaires  n’y concourent qu’à raison de 0,3% de rentrées fiscales. L’économie informelle, souterraine qui prolifère à vue d’œil, estimée à près de 40% du PIB, n’en a cure de son devoir fiscal. Elle profite de toutes les infrastructures du pays qu’elle encombre, sans jamais verser la moindre obole dans les caisses de l’Etat. C’est sans doute le plus grand scandale qui tétanise aujourd’hui le pays. L’Etat se voit privé, au taux d’imposition actuel- 21%-  de près de 7 milliards de dinars, soit plus qu’il ne faut pour boucler son budget. Il ne suffit pas au commerce parallèle de désarmer, de démanteler notre tissu industriel, il prive de surcroît l’Etat d’un peu moins de la moitié de ses recettes fiscales. Sans que celui-ci ait la volonté ou le courage d’en finir avec ces zones de non-droit et de les intégrer, via l’impôt, dans le circuit normal.
Un impôt juste et équitable se doit d’être efficace pour ne pas nous éloigner de notre zone d’optimum qui consiste à élever le degré de satisfaction des uns, sans pénaliser celle des autres. Nous devons avoir à l’esprit que nous vivons dans un monde où la mobilité des capitaux et des personnes ne connait pas de limites. On ne peut tout exiger des gens, sans les obliger à agir au mieux de leurs intérêts quand ceux-ci sont menacés.
Le gouvernement actuel à durée limitée, qui assure une transition, il est vrai difficile, doit se projeter dans le futur et ne pas l’hypothéquer. Il doit faire face aux urgences du moment, sans compromettre les chances d’un développement durable. Il est comptable de sa gestion présente et de ses retombées ultérieures. Il agit, certes, sous la contrainte et la dictature des déficits qui montent de partout, mais il doit se garder de toute forme d’improvisation ou de démarches partisanes, aux effets néfastes sur les comptes de la nation, d’aujourd’hui et de demain. La gestion des déficits de la CGC, le recrutement abusif dans la Fonction publique sans que cela se justifie économiquement, ne sont pas forcément moralement acceptables, même en période post-révolution, même quand cela concerne les bénéficiaires de la loi d’amnistie sur laquelle il y a peut-être à redire ! On doit pouvoir identifier, à cet effet, le moment venu, d’autres mécanismes d’indemnisation, sans altérer l’efficacité de l’Administration, soumise désormais aux règles de gestion par objectifs. On ne peut pas, sauf à vouloir handicaper l’économie, augmenter le nombre et les salaires de fonctionnaires (déjà pléthoriques), sans exiger d’eux la moindre obligation de résultat.
Il faut se garder de se laisser influencer par des penchants doctrinaux, partisans et populistes pour ne pas entraîner le pays dans un tourbillon de déficits dont il aura du mal à se remettre. Le pire est lorsque ces mêmes inclinations partisanes investissent le champ de la fiscalité sur les entreprises et les revenus issus du travail. Avec les risques que l’on imagine sur l’investissement et l’épargne. Et pas que cela.

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