Mouvement dans le corps de la magistrature : verdict accablant de l’OTIM

« Nous étions certes les premiers à défendre la création de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, mais nous ne manquerons pas de la critiquer et de relever ses dysfonctionnements ». Pour Ahmed Rahmouni, le président de l’Observatoire Tunisien de l’Indépendance de la Magistrature, la création de l’instance qui a remplacé l’ancien Conseil Supérieur de la Magistrature, fustigé depuis toujours pour avoir été un organe thuriféraire de l’ancien régime, n’a pas suffi. Instaurée, à la suite d’un « accouchement difficile », par la loi organique numéro 13 de l’année 2013, datant du 2 mai 2013, l’instance provisoire est notamment censée gérer l’itinéraire professionnel et la carrière des magistrats en procédant aux nominations, promotions, mutations, et aux mesures punitives. Pour sa première épreuve, entreprise le 13 septembre 2013, et concernant 781 juges et 150 attachés judiciaires, l’Instance ne semble pas avoir convaincu le président de l’OTIM. Celui-ci, passant au crible ce mouvement dans le corps judiciaire, a en effet relevé plusieurs défaillances qu’il a révélées hier lors d’une conférence de presse. Admettant le poids imposant du travail qui a été entrepris uniquement en deux mois, Ahmed Rahmouni a toutefois déclaré : « L’Instance a travaillé sous le poids d’un ensemble de pressions endogènes et exogènes qui ont réduit son efficacité et nui à son indépendance ».

Mais si le juge a semblé comprendre les contraintes, liées notamment à un contexte politique peu favorable et aux « difficultés financières et logistiques que l’Instance a signalées », il s’est par contre montré très critique face à des aberrations « inacceptables». La première est le manque de collaboration de la part du ministère de la Justice. Celui-ci n’aurait pas facilité l’accès de l’Instance aux dossiers des juges et l’aurait même appelée à consulter les dossiers au siège du ministère, ce qui est contraire aux principes de l’indépendance. « Pire, nous avons reçu des plaintes de la part de magistrats qui ont subi des chantages pour céder leurs postes », a déploré le président de l’observatoire, donnant l’exemple de « la présidente du Tribunal de première instance de Nabeul qui a subi des pressions de la part du ministre de la Justice pour céder son poste à un magistrat proche des sphères du pouvoir ». Mais selon M. Rahmouni, ce ne serait pas uniquement le ministre Nedhir Ben Ammou qui se serait immiscé dans les prérogatives de l’Instance. D’autres membres de l’Exécutif auraient, eux aussi, exercé des pressions pour la nomination de quelques présidents de chambre à la Cour de Cassation.

Qu’est-ce qui aurait facilité ces « ingérences » qu’on a cru révolues à jamais ? Ahmed Rahmouni n’hésite pas à pointer du doigt « les grands juges ». « Ce sont les cinq juges nommés d’après leurs fonctions (le premier président de la Cour de Cassation, le Procureur général de la République auprès de la Cour de Cassation, le Procureur général de la République directeur des affaires judiciaires, l’Inspecteur général du ministère de la Justice  et le Président du Tribunal foncier) qui, vu leurs relations organiques directes avec le pouvoir exécutif, continuent d’user de leur influence en imposant leurs choix et leurs propositions aux dix membres élus. Ce qui rappelle les prérogatives qu’avaient les «  sept grands » de l’époque d’avant le 14 janvier !», a martelé le juge.

En plus de l’influence exercée par les « Cinq Grands » sur les autres membres (les dix magistrats élus et les cinq avocats élus par l’Assemblée Constituante), un autre embrouillamini a extrêmement agacé le président de l’OTIM. «  L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire a exaucé les souhaits de six parmi ses dix membres élus. En leur accordant des postes et des promotions, la communauté des juges se trouve perplexe quant aux mérites de ces juges et à la vraie nature du mandat des membres de l’Instance ». Lançant ainsi cet embarras, Ahmed Rahmouni semble tout autant perplexe que ses collègues. Pour lui, l’indépendance de la magistrature ne sera sûrement pas pour demain. Les défaillances de l’Instance et « surtout les dégâts occasionnés par le mandat de Noureddine Bhiri à la tête du ministère de la Justice », sont des obstacles et non des moindres.

 

 

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