Syrie : légalité versus légitimité?

Le drame syrien n’est pas source d’unité de la communauté internationale. Derrière les condamnations unanimes de l’utilisation des armes chimiques, des questions demeurent et divisent : qui sont à l’origine de ce crime contre l’humanité ? Si des images accusent le régime de Bachar el-Assad- accusation qu’il rejette en bloc- elles ne constituent pas selon ses alliés russes la mention de « preuves irréfutables ». Sur ce point, le rapport des experts de l’ONU est particulièrement attendu, mais ne risque pas de bouleverser les positions des uns et des autres.

De toute manière, l’émotion n’est pas destinée à guider les relations internationales. Si les droits de l’Homme et la logique humanitaire ont fait irruption dans le droit international moderne, l’ordre inter étatique demeure structuré par la souveraineté des Etats, les logiques de puissance et d’intérêt. Le cas syrien est topique. Comment interpréter le soutien de l’Arabie Saoudite à une intervention militaire occidentale ? Celui-ci est-il sous-tendu par des considérations « droits-de-l’hommistes » ou par sa stratégie de lutte conte l’arc-chiite ?

De manière significative, la cacophonie a dominé la récente réunion du G20 à Saint-Pétersbourg. Celle-ci fut le théâtre de dissonances (y compris au sein des pays européens) et tensions russo-américaines au léger parfum de Guerre froide. Face à la Russie et à la Chine (soutenues par d’autres puissances émergentes), les Etats-Unis et la France continuent d’afficher leur unité à travers la volonté de mener une action armée « courte et ciblée » qui prendrait sans doute la forme de tirs de missiles de croisière. Mais en attendant le Rapport des experts de l’ONU et le vote du Congrès américain, l’heure est encore à la bataille diplomatique. Face au refus de l’option militaire par une majorité de la communauté internationale, le couple franco-américain, qui se substitue en l’espèce au traditionnel axe anglo-américain, a réussi- laborieusement et au terme d’un activisme diplomatique remarquable- à rassembler la signature d’une douzaine de pays autour d’un texte favorable à une « réponse internationale forte » contre le régime de Bachar el-Assad. Si ce relatif succès permet aux Etats-Unis et à la France de ne pas apparaître totalement isolés, le texte en question n’engage pas à grand-chose : l’action militaire n’est pas formellement évoquée.

Comment rendre une opération militaire légitime malgré son illégalité ? Tel est le défi auquel sont confrontées les diplomaties française et américaine. Défi d’autant plus crucial pour des pays qui se targuent traditionnellement de leur « exemplarité démocratique », qui inclut notamment le respect du principe de l’Etat de droit.  Reste que les velléités franco-américaines sont perçues comme à la fois infondées et injustifiées.

Infondées sur le plan du droit international, car ce dernier repose encore sur le principe de souveraineté de l’Etat et donc d’interdiction pour un Etat de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre Etat. Seul le Conseil de sécurité des Nations-Unies peut lever cette obligation de non-ingérence. En effet, le chapitre VII de la Charte gouverne l’action du Conseil de sécurité en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression, c’est-à-dire dans trois hypothèses qui intéressent la paix et la sécurité internationales. Selon l’article 42 du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, seul cet organe peut donc autoriser le recours à la force, sous certaines conditions. Cette décision nécessite l’accord d’au moins neuf de ses quinze membres et l’absence de veto de ses membres permanents. Or la conditionnalité attachée à toute intervention militaire est loin d’être respectée dans le cas syrien : la guerre civile dans le contexte duquel l’attaque chimique a eu lieu ne correspond ni à une agression entre États, ni à une situation de légitime défense. De plus, l’autorisation préalable- ou « feu vert »- du Conseil de sécurité de l’ONU pour valider une intervention militaire en Syrie demeure exclue. Le soutien de la Russie au régime de Bachar el-Assad se traduit sur le plan diplomatique par un recours systématique au veto contre toute résolution contraignante, voire coercitive, à l’encontre de son allié stratégique dans la région. Un réflexe auquel cèdent les Etats-Unis lorsqu’il s’agit de condamner la colonisation israélienne ou les opérations militaires de Tsahal contre Gaza ou le Liban…

L’illégalité d’une telle intervention est de nature à saper sa légitimité. Autrement dit, le droit international est une source de la légitimité internationale, et inversement. Outre cette donnée non négligeable, l’argumentaire franco-américain pour lancer une opération militaire ne convainc guère la communauté internationale. Présentée d’emblée comme strictement limitée, sa portée purement symbolique accroît d’autant plus le caractère « punitif » de la démarche. L’Occident est-il encore en position- morale, mais aussi militaire- pour punir le comportement de tel ou tel membre de la société des nations ?

L’option militaire est aujourd’hui rejetée par la majorité de la communauté internationale, y compris par le Pape François et le  secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon. Fait historique, la Chambre des Communes britannique a rejeté la motion présentée par le Premier ministre conservateur David Cameron défendant le principe d’une intervention militaire en Syrie. Ce dernier en a tiré les conséquences, en abandonnant le projet d’intervention militaire en Syrie. Ce vote est un cuisant échec à la doctrine de Tony Blair, instigateur du déclenchement de la guerre en Irak… La manipulation et la propagande médiatico-politiques qui ont ouvert la voie à la guerre contre l’Irak en 2003 demeurent dans toutes les mémoires et ont largement entaché la crédibilité de ses instigateurs anglo-américains. Partant, la parole occidentale se trouve aujourd’hui affaiblie.

Certes, le rapport de l’ONU et le vote du Congrès américain attendus prochainement représentent des étapes essentielles dans cette phase cruciale de la guerre civile syrienne. Il n’empêche, celle-ci ne sera résolue par la force de l’armée loyaliste, ni par quelques missiles occidentaux. La guerre mène ici à une impasse. Les Etats-Unis et la France sont convaincus de la nécessité d’une riposte militaire, alors que leur engagement pour répondre à l’urgence humanitaire et au règlement politique du conflit syrien demeure tout relatif. La sortie du drame syrien suppose une solution politique (une alternance/transition au pouvoir) et des sanctions judiciaires (les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devront répondre de leurs actes devant la Cour pénale internationale). Cette voie, aussi étroite et difficile soit-elle, reste la meilleure qui soit pour le peuple syrien et la sécurité internationale.

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here