Fournitures scolaires parfumées ou colorées, formellement interdites

Dans un communiqué publié le 27 août 2013, les ministères du Commerce et de l’Artisanat, de la Santé, de l’Industrie, de l’Intérieur et des Finances annoncent l’interdiction de la fabrication, de l’importation, du stockage et de la commercialisation de tous les types de fournitures scolaires parfumées ou colorées de nature à donner aux enfants l’impression qu’il s’agit de produits alimentaires.

Cette interdiction est justifiée, selon la même source, par les risques que de tels produits font courir à la santé des enfants incapables de distinguer entre ces accessoires scolaires et les autres produits de consommation.

La fabrication, l’importation, le stockage, la commercialisation et la distribution gratuite ou payante de fournitures scolaires dont la composition est nuisible à la santé ne sont également pas autorisés, souligne la même source.

Toutes les données relatives à l’identification des fournitures scolaires s’agissant, notamment, de la composition, du nom du fabricant et du fournisseur, des précautions d’emploi, de la date de fabrication et du numéro du lot, doivent être mentionnées en langue arabe et traduites, en cas de besoin, en d’autres langues, ajoute le communiqué.

Les fournitures scolaires qui ne répondent pas aux normes et qui menacent la santé des élèves seront confisquées et détruites au frais du fournisseur, conformément aux dispositions de la loi numéro 117 de 1992 en date du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.

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