Parachèvement du débat général sur le projet de Constitution

Le rapporteur général de la Constitution et président de la commission mixte de coordination et de rédaction au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a rejeté lundi les accusations « de trahison et de déformation des propositions présentées par les commissions constitutives ».
Ces accusations ont été formulées par certains élus à l’encontre de la commission de rédaction de la Constitution. En effet, au terme d’une plénière tenue lundi et consacrée à la clôture du débat général sur le projet de Constitution, Habib Khedher a critiqué le travail de certaines commissions qui, a-t-il dit, ont omis d’auditionner des experts et n’ont pas élaboré des propositions finales.
« La commission mixte de coordination et de rédaction a accompli sa mission dans le respect des dispositions du règlement intérieur », a-t-il affirmé.
« Le chapitre des dispositions transitoires a été rédigé par la commission, suite à une proposition qui a été minutieusement examinée après avoir introduit les modifications nécessaires », a encore précisé M. Khedher.
Le rapporteur général de la Constitution a, en outre, explicité  la formule « l’Islam religion de l’Etat « qui  ne signifie pas nécessairement que l’Etat est confessionnel ».
Par ailleurs, il a nié que les prérogatives du président de la République dans la Constitution soient moins importantes que celles  prévues dans le texte de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
La plénière, tenue sous la présidence de Larbi Abid, deuxième vice-président de l’ANC, a offert l’occasion aux députés d’exprimer leur point de vue.
Plusieurs constituants ont été unanimes à affirmer que le projet de Constitution est lacunaire et mérite d’être amélioré.
Ils ont formulé le souhait de parvenir à un accord sur l’ensemble des questions de fond, afin de redonner l’espoir au peuple tunisien et, partant, dissiper ses craintes et ses doutes.
Les modifications proposées par certains constituants portent sur une série de questions liées à la relation entre Etat et religion, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, aux dispositions transitoires et à l’équilibre entre les pouvoirs.
Le député Fadhel Moussa (groupe démocratique) a indiqué que le projet de Constitution comporte « certains pièges et des failles pouvant entraver l’instauration d’un Etat indépendant, notamment en ce qui concerne le chapitre des droits et des libertés ».
Pour la constituante Yemina Zoghlami (Ennahdha), le projet de Constitution « est dans l’ensemble un texte acceptable et perfectible ».
Le processus de rédaction de la Constitution était long et complexe, a estimé Lobna Jeribi (Ettakatol), proposant à cet effet de revoir la composition du Conseil supérieur de la Magistrature et de la Cour constitutionnelle.
Il est indispensable de conférer explicitement dans la Constitution au président de la République la mission de régler les crises, de réviser les dispositions transitoires et de remplacer l’instance des médias par une autorité de l’information audiovisuelle ayant des compétences décisionnelles.
De son côté, le constituant Moez Belhaj Rhouma (groupe Ennahdha) a mis l’accent sur la nécessité de créer le Conseil islamique supérieur afin qu’il soit un rempart inexpugnable de l’Islam et qu’il permette de « diffuser les valeurs de l’Islam dans la société ».
Pour l’élue Karima Souid (groupe démocratique), la commission mixte de la cooridnation et de la rédaction a dénaturé le travail des élus et des commissions constitutives qui, a-t-elle dit, étaient soucieux d’exprimer la volonté du peuple et non les idéologies des partis.
Le texte du projet de Constitution n’a pas accordé au président de la République des prérogatives exclusives, a-t-elle critiqué.
Le droit de grève tel que prévu dans le texte du projet est fictif, a-t-elle estimé, dès lors qu’il n’est pas assorti d’un contrôle démocratique sur les forces de sécurité et de l’armée.
De son côté, le constituant Khmaies Ksila (Nidaa Tounes) a affirmé qu’il est possible de combler certaines lacunes dans le texte du projet moyennant la révision de l’art.141, la consécration de la dépolitisation des mosquées et de l’administration et l’inscription du droit des minorités dans le texte de la Constitution.
Le constituant Jamel Touir (Groupe Ettakatol) a affirmé que l’écriture de la Constitution s’est faite dans une ambiance de pression populaire, de pluralisme intellectuel et politique des membres des commissions constitutives, de surenchère politique et de recours aux expériences comparées.
La Constitution tunisienne est sans doute une expérience riche et singulière, a-t-il estimé, au vu du nombre record des participants, faisant remarquer que ce texte est une émanation purement nationale et ne procède pas de diktats ou de mimétisme aveugle, a-t-il expliqué.
L’élue d’Ennahdha, Kalthoum Badreddine, a affirmé que le projet de Constitution est un texte qui traduit l’aspiration des Tunisiens à la rupture avec la dictature et balise la voie à l’instauration d’un Etat  démocratique.
Elle a critiqué les ennemis de la démocratie qui ont vivement applaudi le coup d’Etat contre la légitimité en Egypte, affirmant qu’il est logique de protéger la révolution contre les risques des coups d’Etat.
Après avoir annoncé sa démission de l’ANC, le constituant Ahmed Khaskhousi (MDS) a souligné que le projet de Constitution est lacunaire et imparfait, accusant la commission mixte de dénaturer les dispositions de sept articles du projet dans le dessein de consacrer la dépendance organique et fonctionnelle de la justice à l’exécutif. Il a également accusé le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, de partialité et de favoritisme.

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