Que devra décider la HAICA ?

Un imbroglio à la fois politique et juridique que cette affaire d’ « Attounyssia Tv ». A la fois politique et juridique. Il constitue  incontestablement un des dossiers les plus brûlants de la HAICA concernant un secteur audiovisuel malade d’un retard au niveau de la réforme depuis la révolution du 14 janvier 2011 et dans lequel l’informel a droit de cité.  

La HAICA (Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle) a été saisie, apprend-t-on, de l’affaire de l’interruption de la diffusion, samedi 6 juillet 2013, de la chaîne « Attounyssia Tv » par l’homme d’affaires Slim Riahi, auquel la fréquence a été cédée, et de la diffusion par ce dernier de nouveaux programmes s’appropriant le nom de cette chaîne, dont la marque n’est pas en son nom. Il s’agit d’une affaire assez compliquée, bien symptomatique d’un paysage médiatique on ne peut plus malade d’un retard au niveau de réforme depuis la révolution du 14 janvier 2011 et dans lequel l’informel et le politique ont plus que jamais droit de cité.

Car, il faut reconnaître, et on ne peut empêcher personne de le dire, que d’abord le dossier est largement politique ou du moins politisé. Voici une chaîne « Attounyssia Tv » qui ne cesse de défrayer la chronique. On se souvient que quelques jours seulement après l’éclatement de la révolution du 14 janvier 2011, la nouvelle direction de la TT (Télévision Tunisienne), la télévision publique, avait attaqué le patron de celle-ci et de « Cactus Prod », Sami Fehri, en l’accusant de malversations. Ce dernier aurait produit pendant des années des émissions en PAD (Prêt A Diffuser) et usé de malversations. Réponse du berger à la bergère de Sami Fehri qui s’est disculpé et a attaqué la nouvelle direction de la TT, en l’accusant d’avoir servi le pouvoir du président déchu de Ben Ali.

Une machination ?

Le placement de la société « Cactus Prod » sous le régime de l’administration judiciaire, du fait que 51% du capital de cette société appartient au beau-frère du président déchu Ben Ali, Belhassan Trabelsi, et l’emprisonnement de Sami Fehri n’ont pas manqué de compliquer la société. Certains estimant que ce dernier fait l’objet d’une cabale de la part d’Ennahda, le parti au pouvoir, qui souhaiterait faire taire la voix assez critique de cette chaîne. D’autant plus que des interprétations juridiques ont éclaté au grand jour au sujet de la procédure d’emprisonnement de Sami Fehri. Des acteurs publics se sont invités dans ce débat comme Taher Ben Hassine, patron de la chaîne « El Hiwar Ettounsi »  et membre du parti « Nidaa Touness » qui constitue de plus en plus, selon des sondages, un parti des plus importants en Tunisie. Taher Ben Hassine défend bec et ongle Sami Fehri qu’il croit faire l’objet d’une machination et il a proposé de partager la fréquence de sa chaîne avec « Attounyssia Tv ».

Autre acteur public qui s’est invité dans ce débat : Slim Riahi. Celui-ci a acquis la fréquence d’ « Attounysia Tv » au printemps dernier auprès de la société française qui en était locataire, et ce,  selon nos sources, auprès d’un opérateur, dans la cité des médias d’Amman (Jordanie). L’affaire prend évidement une tournure politique puisque Slim Riahi est un personnage public de premier plan. Il est président d’un parti politique, l’UPL (Union Patriotique Libre), présent à l’ANC (Assemblée Nationale Constituante), et du Club Africain, qui faut-il le rappeler est un club sportif omnisport des plus populaires en Tunisie. Sans oublier, que l’interruption de la diffusion des programmes d’ « Attounyssia Tv », quelques jours avant le début du mois de ramadan, connu pour être un mois de grande audience audiovisuelle et l’occasion de faire de bonnes recettes publicitaires, ne peut éloigner des doutes sur les véritables intentions de ceux qui ont provoqué cette interruption : retarder la marche d’une chaîne qui est devenue au fil des mois une sinon la championne de l’audience.

 Sanctionner les infractions 

Cette situation ne peut être, de toute manière, ignorée par la HAICA qui a devant elle un dossier de non-droit. L’acte fondateur de la HAICA, et qui en précise les prérogatives telles que prévues dans l’article 16 du décret-loi 116 du 2 novembre 2011 (relatif à  la liberté de communication audiovisuelle et à la création de l’Instance Supérieure Indépendante de la Communication Audiovisuelle), ne favoriserait pas en effet l’examen du dossier de la chaîne d’ « Attounyssia ». Du moins si cet examen est fait sous un autre angle que celui précisé par les textes.

En clair, et en vertu des prérogatives conférées par le décret-loi 116, la HAICA «  veille à imposer le respect des règles et des régimes régissant le secteur audiovisuel par toutes les instances, autorités, établissements et parties concernés » et  « tranche les litiges afférents à la création et à l’exploitation des chaines d’établissements de communication audiovisuelle ». Elle devra, en toute évidence, « sanctionner les infractions commises par les établissements de communication audiovisuelle, conformément à la législation, aux cahiers des charges et aux conventions de licence y afférentes ».

Vu sous cet angle, nous sommes face à trois sanctions. La première concerne la création d’une chaîne de télévision  -« Attounyssia Tv »-  qui n’est pas en possession d’une « licence de création et d’exploitation des établissements de communication audiovisuelle ». Donc illégale selon la loi tunisienne. Quoi que la chaîne n’existe pas, selon des sources proches du dossier,  en temps que structure. Il s’agit d’une simple marque. La deuxième, c’est que celle-ci diffuse sur une fréquence qui n’a pas été « ordonnée » par la HAICA à  l’Agence nationale des fréquences  qui met  « les fréquences réservées au secteur audiovisuel à la disposition les établissements concernés, en coordination avec les instances concernées » (toujours article 16 du décret-loi 116). Troisième sanction, la programmation par Slim Riahi de trois services de radiotélévision sans respecter les termes du décret-loi 116 qui veut que cette mise en service se fasse après accord de la HAICA. Les autres questions comme la spoliation de la marque et la corruption et les malversations  d’ « Attounyssia » évoquées ici et là ne seraient  pas normalement  du domaine de la HAICA.

Nous voila de plain-pied dans l’informel qui, comme l’a précisé notre site « L’Economiste Maghrébin », touche non seulement le commerce, mais des pans entiers de la vie nationale (Voir « Il n’y a pas que l’économique ! » du 22/04/2013). Certes, la réforme de la communication audiovisuelle n’a pas commencé avec la HAICA qui a mis du temps à être installée : elle existe depuis novembre 2011 et n’existe réellement que depuis 2013. En effet, l’INRIC (Instance Nationale de Réforme de l’Information et de la Communication), créée au lendemain de la révolution du 14 janvier 2013, a recommandé au gouvernement, au début de l’été 2011, l’octroi de licences à six nouvelles chaînes de télévision. Reste qu’ « Attounyssia Tv »- qui a du reste présenté un dossier de candidature- n’a pas obtenu alors un quelconque accord.

Cela dit, on suivra avec un grand intérêt la lecture qui se fera par la HAICA de cette situation de non droit. Car, dans un paysage audiovisuel marqué par l’existence de chaînes crées d’une manière quasi sauvage, son avis va baliser l’avenir.

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