ANC : Vote de la majorité pour l’examen article par article du projet de loi sur l’immunisation de la révolution

Le projet de loi sur l’immunisation de la révolution a obtenu la majorité desvoix des élus présents, vendredi matin, à la séance plénière, ce qui permet de le soumettre à l’examen article par article, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante.

Le projet de loi a été approuvé dans sa globalité par 96 élus, alors que 36 ont voté contre et 3 se sont abstenus.

Les présidents des groupes parlementaires et les représentants des élus, hors groupe, devront se réunir, vendredi après-midi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar pour se mettre d’accord sur la séance plénière qui sera consacrée à l’examen dudit projet, article par article.

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