La commission des finances, de la planification et du développement planche sur 5 projets de loi

La journée de  demain s’annonce longue pour la commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée nationale constituante. Au programme : le passage en revue des rapports de plusieurs projets de loi.

Il s’agit, notamment, d’étudier les rapports de 4 ébauches de loi : le projet de loi n°11/2013, relatif à l’amendement et l’achèvement du code des assurances, le projet de loi n°25/2013 relatif à l’adoption d’un accord de financement avec la Banque européenne d’investissement (BEI) pour l’amélioration des quartiers populaires, le projet de loi n°26/2013 relatif à un accord de financement avec les Qataris pour financer la deuxième tranche du projet foncier «  Omar Al-Mokhtar- Sidi Hassine Sijoumi/Tunis », le projet de loi n°27/2013 relatif à un accord avec les Allemands pour ouvrir un bureau local de la Banque mondiale de la reconstruction.

La commission planchera également sur le projet de loi n°14/2013 relatif à un accord avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

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