Quels avantages et quels inconvénients pour la diversité et la dynamique électorale ?

Dans le cadre de l’élaboration du 3e rapport sur la gouvernance en Afrique, une enquête a été menée, en Tunisie, auprès de près de 120 experts. Cette enquête a été centrée sur un ensemble de questions relatives à la nature des élections, l’analyse des points relatifs à l’administration et à la dynamique électorale, à la gestion de la diversité et la gouvernance dans le pays.

Les deux grands volets de ce rapport sont «la dynamique de la gouvernance électorale», et «les rapports des élections avec la diversité et la violence politique».

Dynamique de la gouvernance électorale

«La structure du cadre juridique régissant les élections a profondément changé depuis la révolution. En effet, nous avons eu un cadre transitoire, à usage unique », a indiqué Mohamed Chafik Sarsar, expert en droit constitutionnel, lors de la présentation de ce rapport, soulignant que «les métamorphoses du système électoral en Tunisie ont touché aussi bien l’administration électorale, le droit de suffrage et les conditions de candidature, surtout concernant le droit des Tunisiens à l’étranger à élire des représentants parmi eux, le mode de scrutin, les modalités de vote et le contentieux électoral». 

Le 3e chapitre du rapport, ayant pour thème : «Structure, dispositions et réglementations régissant la gouvernance électorale dans le pays», démontre qu’il y a deux particularités à retenir dans ce cadre: «la 1ère c’est que pour la première fois en Tunisie, le processus d’élaboration des textes a été d’une façon consensuelle au sein de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (HIROR) non élue, mais qui offrait la plus large représentativité possible des acteurs politiques. La 2ème c’est que le consensus difficile, a produit un éparpillement des textes avec une adoption parfois tardive », a précisé l’expert.

Quant à l’organisme de gestion des élections, M. Sarsar a mentionné que l’administration électorale après la révolution s’est caractérisée par une rupture avec la tradition tunisienne associait le ministère de l’intérieur et le parti au gouvernement. Il s’agit de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), qui est pour la 1ère fois, une administration électorale indépendante.

A ce propos, «nous avons essayé d’analyser les points forts qui sont en fait des acquis pour un patrimoine électoral tunisien mais aussi les limites de cette première expérience. D’ailleurs, il semble aujourd’hui que le facteur temps demeure l’un des défis qui affectera le plus  l’amélioration de la gouvernance électorale en Tunisie».

Concernant le système électoral, l’enquête révèle que le mode de scrutin adopté n’est pas le mode le plus équitable, mais il assure l’un des meilleurs rapports.

Du côté représentativité, les partis ont considéré que ce système électoral est tellement représentatif au point où il n’encourage pas les alliances et les coalitions, d’où les indépendants se sont présenter en masse (44%).

Au niveau de l’équité, la loi électorale a essayé d’être crédible et équitable, par la déconstruction des pièges despotiques de l’ancien code en insistant sur la transparence, avec des procédures de vérification et de contestation, ainsi qu’avec les sanctions de la fraude et de la corruption électorale.  Elle  a, aussi,  essayé de prendre en compte les déséquilibres entre les régions et  les genres (les tunisiens à l’étranger, les régions, la femme, les jeunes…

D’autre part, l’enquête démontre que la reconduction du découpage électoral de l’intérieur n’a pas soulevé de véritables contestations, mais ce sont les circonscriptions à l’étranger qui n’ont pas eu l’acceptation escomptée. Des circonscriptions très larges qui englobent parfois plusieurs pays, et qui nécessitent un travail énorme pour la préparation des élections.

«Cependant, certains éléments nécessitent une réflexion pour les prochaines élections. Les rapports des missions d’observations tout en jugeant le cadre juridique des élections conformes aux exigences internationales, soulignent que les prochains scrutins ne sauraient bénéficier de la même indulgence. Il est donc essentiel de tirer les enseignements de cette expérience et de faire fructifier la «mémoire institutionnelle» de ces premières élections démocratiques au profit des textes qui s’appliqueront aux prochaines élections», a estimé l’expert.

Diversité et violence politique

D’autre part, le thème de la violence a été traité dans le 4ème chapitre du rapport.

«La Tunisie a connu depuis la chute du régime de Ben Ali des poussées de violences sporadiques. Certaines violences se sont déclenchées avant les élections, sur un fond tribal. Et nous avons constaté qu’il y’avait des craintes concernant des menaces qui pouvaient mettre en péril le déroulement des élections. On est passé d’un pluripartisme paramétré et limité à une inflation partisane.150 partis ont été autorisé, ce qui pouvait être considéré par certains comme une manifestation de fraude électorale. Des dépassements et des dérives ont été, également enregistrés lors des élections d’octobre 2011, mais rien n’a entaché le déroulement de ces élections», a déclaré Mohamed Chafik Sarsar.

De ce fait, la neutralité des autorités chargées de gérer les élections est l’un des points qui doit être examiné de plus prêt.

Pour finir, l’environnement de la gouvernance électorale  en Tunisie, outre les spécifiés liées à l’histoire de la Tunisie indépendante, ont connu des changements notaires après le 14 janvier 2011.

En effet, certaines caractéristiques peuvent être considérées comme des obstacles devant l’instauration d’une gouvernance électorale, à savoir :

– L’inexpérience tunisienne en matière d’élection démocratique et indépendante ;

– La mutabilité du système partisan qui n’a pas trouvé encore la stabilité nécessaire pour que les partis politiques remplissent leur rôle dans le jeu démocratique ;

– La faiblesse de la culture électorale du citoyen, outre l’analphabétisme qui touche plus d’un million d’électeurs ;

– L’absence d’une régulation institutionnalisée et indépendante de l’information, outre l’action des réseaux sociaux qui a accentué l’abus de propagande et l’inégalité entre les candidats.

– Le déséquilibre régional qui limite assez souvent la gouvernance électorale et impose des mesures de discrimination positive pour rééquilibrer la situation.

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