L’Ocde scanne l’intégrité du secteur public en Tunisie

L’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde) sort son rapport intitulé ‘’ Scan d’intégrité Tunisie, Intégrité en pratique’’ à l’occasion de la conférence organisée par le ministre des Finances intitulée ;‘’ Promouvoir la transparence et l’intégrité dans la gouvernance publique en Tunisie’’.

Un secteur public manquant d’intégrité.

Le rapport établit par l’Ocde mentionne un certain nombre de lacunes entravant l’intégrité du secteur public en Tunisie. Il cite entre autres ‘’ la faiblesse du système de déclaration du patrimoine’’, ‘’ l’aspect non participatif dans l’élaboration des lois’’, et le contrôle limité des finances des partis politiques et des associations. Ces faiblesses, note le l’étude, empêche la mise en place et à l’application des normes d’intégrité. Un problème qui dans son ensemble lié à ‘’ l’esprit général de la loi et de sa définition de la corruption ‘’. En effet, la corruption est souvent assimilée au pot-de-vin et non aux conflits d’intérêt. Par ailleurs, les secteurs qui exigent une attention immédiate du gouvernement car les plus vulnérables sont : l’administration fiscale, les douanes, les marchés publics et la gestion des biens de l’Etat. Des constats confirmés par le rapport de la BAD 2013 ‘’ Vers un nouveau modèle économique pour la Tunisie, déterminer les contraintes majeures à une croissance généralisée’’, la corruption du secteur public est une contrainte à l’investissement dans l’économie tunisienne. Le Global Integrity a également publié, en 2008, des notes concernant la lutte contre la corruption et l’Etat de droit 48/100, qualifiée de très faible malgré l’existence de la loi anti- corruption avec une note attribuée de 100/100 dont l’application est également décrite de très faible 29/100. Même si les données datent de 2008, le rapport de la BAD mentionne que même si ‘’La révolution a permis d’évincer le régime corrompu, mais n’a pas mis un terme à la corruption en Tunisie.’’. Une corruption qui coûte 2 points de croissance à l’économie tunisienne selon M.Abderrahman Ladgham, ministre de la Gouvernance et de la lutte contre la corruption ( 2012, conférence de l’Ocde, Paris).

Concernant l’intégrité du secteur public, des réformes ont été établies telles que ‘’ la réforme prioritaire pour ‘’ l’identification et l’incrimination non éthique dans la Fonction publique’’. Cette réforme viserait à ‘’ mettre en place un système de déclaration du patrimoine pour les hauts fonctionnaires et politiciens, une réglementation qui traite des interactions entre fonctionnaires et privés, l’introduction de textes de loi qui incriminent les enrichissements illicites des fonctionnaires et la sensibilisation de ces derniers aux valeurs de la Fonction publique et aux conflits d’intérêts’’. Le financement des partis politiques ainsi que des associations se trouve également sujet à des réformes prioritaires par ‘’ la promotion d’une culture de transparence dans la vie politique en général et la mise en place d’une réglementation qui permet de limiter les risques d’abus de l’argent public lors des processus électoraux’’.  La volonté du gouvernement de combattre la corruption, signale Ali Laarayedh , n’est pas de ramener la corruption au taux zéro , mais à ce qu’elle ne soit pas viable à long terme. Il s’agirait pour M. Richard Boucher, secrétaire général adjoint de l’Ocde : « fermeté oblige », pour combattre la corruption : phénomène plus culturel que juridique car il ne serait pas possible d’appliquer des lois dans un environnement qui leur est hostile.

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