Approbation, en Conseil des ministres, de 7 projets de loi et de décret

  Un Conseil des ministres réuni, mercredi 19 juin, sous la présidence du chef du Gouvernement provisoire Ali Larayedh, a approuvé 7 projets de loi et de décret.

   Selon le ministre auprès du chef du Gouvernement, Noureddine B’hiri, le Conseil a avalisé un projet de loi instituant un régime spécifique d’indemnisation des agents des forces de sécurité intérieure sur les dommages liés aux accidents du travail.

   Il a, également, procédé à l’approbation d’un projet de décret sur la composition de la commission des martyrs et blessés de la révolution.

   Le Conseil a, aussi, approuvé la garantie de l’Etat au crédit alloué à la Société tunisienne d’électricité et de gaz (STEG) pour la modernisation de la station de production d’énergie dans la délégation de Bir M’chergua (Gouvernorat de Zaghouan).

   D’autre part, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets de décret en rapport avec le ministère du Commerce et de l’Artisanat.

   Ces décrets portent sur le statut particulier des agents du corps des contrôleurs économiques, le système de rémunération, l’équivalence des grades de ce corps ainsi que sur la prorogation du mandat des membres des chambres de commerce et d’industrie.

  Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné un projet de promulgation du code des Awkafs (biens sous séquestre) présenté par le ministère des Affaires religieuses.

   Selon B’hiri, ce projet sera examiné ultérieurement en Conseil des ministres, avant de le soumettre, à nouveau, à la commission technique concernée pour révision.

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