MAS’REF XXI

La faiblesse des fonds propres des banques, qui est maintenant un fait reconnu par les autorités monétaires et financières, trouve son origine dans plusieurs facteurs : la gouvernance des banques, leur gestion du risque, la sous-capitalisation des entreprises, la difficulté de recouvrement des créances, la longueur des délais de justice, les financements « politisés », etc.

Les études les plus sérieuses – particulièrement celle publiée par le Fonds monétaire international en 2012 – estiment les besoins en fonds propres à environ 5% du Produit Intérieur Brut, soit 3,5 milliards de dinars, plus même si l’on prend en considération des scénarii extrêmes, peu probables cependant.

L’insuffisance des fonds propres est telle qu’aujourd’hui  il y a un manque de liquidités : les banques sont en effet endettées à court terme auprès de la Banque centrale pour des montants variant entre 3,5 et 5 milliards de dinars. Cette situation n’est pas soutenable car, d’une part, le rôle des interventions de la BCT sur le marché monétaire ne saurait être le financement de besoins structurels et, d’autre part et si rien n’est fait pour recapitaliser les banques, toute augmentation des dépôts de la clientèle sera prioritairement destinée à rembourser la BCT, diminuant ainsi la capacité à financer la croissance aussi bien directement que par le truchement des sociétés de leasing.

Les autorités semblent se concentrer sur les banques publiques, supposées être responsables de la plus grande partie des déficits, mais le problème est en fait général.

Il semblerait aussi que les autorités envisagent, en bout de course, une privatisation – partielle ou totale – des banques publiques, afin d’impliquer de nouveaux actionnaires sensés être capables de recapitaliser les banques concernées. Une telle privatisation est dictée par le fait que l’Etat ne dispose des ressources nécessaires ni dans ses caisses, ni dans sa capacité d’endettement sur les marchés national et international.

L’option d’une cession à des capitaux tunisiens est quant à elle largement théorique: les plus grands investisseurs nationaux ont des capacités d’investissement limitées, ne dépassant pas les 150 millions de dinars par an. La privatisation – partielle ou totale – se traduira dans ces conditions par une dénationalisation pure et simple, au bénéfice de capitaux étrangers.

Une telle option est dangereuse pour au moins deux raisons :

• Le système bancaire est déjà détenu à plus du tiers par des étrangers. Aller au-delà risquerait de nous mettre dans une situation où les décisions financières et monétaires ne nous appartiendraient plus. Cela devrait réveiller en nous le souvenir douloureux de la Commission financière qui nous a été imposée en juillet 1869 et qui a annoncé notre mise sous tutelle. Un pays ayant vécu cela, ou qui mourut de cela, n’a pas le droit de l’oublier, surtout dans le contexte du printemps arabe qui, par l’instabilité qu’il crée, offre des opportunités à la finance internationale de racheter les fleurons de notre économie.

• La mise nécessaire, importante à nos yeux, est en fait marginale comparée aux capacités financières des banques internationales qui seraient les candidates les plus plausibles en cas de cession. Le risque est grand de nous retrouver devant des candidats « politiques » qui accepteraient de mettre leur investissement au service des politiques étrangères de leurs Etats: certaines des dernières cessions de blocs de contrôle d’institutions financières tunisiennes se sont faites à des institutions européennes, à des prix dépassant largement les valorisations les plus optimistes, le double en fait !

Les données du problème se présentent alors comme suit: les banques ont besoin d’être recapitalisées afin que le pays puisse envisager une politique économique de croissance, mais nous ne disposons pas des ressources nécessaires pour le faire et nous devrions fuir comme la peste toute tentation de céder à des investisseurs étrangers.

Cette « quadrature du cercle » ne peut être résolue qu’en sortant des sentiers battus. Toute crise peut en effet être transformée en opportunité ; au lieu de simplement examiner le problème sous l’angle « du déficit à combler », nous gagnerons à le poser en termes ambitieux de «comment arriver en bout de course à avoir un système bancaire solide, moderne et majoritairement contrôlé par des capitaux tunisiens ?»

Un fonds spécial du Trésor pour recapitaliser les banques

L’idée est de lancer une émission spéciale de Bons du Trésor de 3,5 milliards de dinars totalement souscrits par la Banque centrale. Les Bons ainsi émis seront remboursés en une seule fois à la fin de la quinzième année et porteront intérêt à un taux faible de 1% par exemple.

Les fonds ainsi mobilisés, qui pourraient être gérés par la Caisse des dépôts et des consignations, seront destinés à financer un programme de restructuration du système bancaire tunisien, que l’on pourrait appeler « MAS’REF XXI », en référence à la banque du vingt et unième siècle.

Certains rétorqueront que cela serait très éloigné de l’orthodoxie financière et risquerait d’être inflationniste. Les deux arguments sont largement discutables :

1. L’orthodoxie financière est un concept très variable ; en témoignent les plans mis en oeuvre depuis la crise de 2008 par la Federal Reserve américaine et par la Banque centrale européenne qui n’ont pas hésité à faire fonctionner la planche à billets pour sauver leurs systèmes bancaires.

2. Les risques inflationnistes sont inexistants. En effet, l’inflation est déjà dans l’économie du fait du refinancement des banques sur le marché monétaire. L’argent qui sera injecté dans les banques par le nouveau fonds du Trésor servira évidemment à rembourser la dette des banques auprès de la Banque centrale.

3. Si un risque inflationniste résiduel devait persister, il serait largement inférieur au risque de perte de contrôle de nos banques par leur cession à des capitaux étrangers.

Le plan «MAS’REF XXI» devrait s’articuler autour des points suivants :

1. Toutes les banques seront tenues d’accepter un audit indépendant permettant de dégager la réalité de leur situation financière, y compris en valorisant leurs garanties aux prix du marché.

2. Les actionnaires des banques devront immédiatement après l’audit procéder à l’augmentation de leurs capitaux à concurrence des besoins.

3. Les actionnaires tunisiens qui le désirent pourront demander au fonds spécial du Trésor de 3,5 milliards de dinars de souscrire en leurs lieu et place ; à charge pour eux de racheter la participation dudit fonds à la fin de la quinzième année, moyennant un taux de rendement réduit de 1 à 2 % par an. A défaut, le fonds pourra céder ses actions en Bourse.

4. Chaque banque sera tenue de développer une stratégie détaillée couvrant tous les aspects de sa gestion: la stratégie de marché, la gestion du risque, les ressources humaines, les plans de succession, le système d’information, internet, la qualité du service aux particuliers, aux entreprises, aux déposants et investisseurs étrangers, l’international…etc.

5. Chaque banque sera tenue de revoir sa gouvernance, particulièrement en augmentant le nombre de sièges réservés à des administrateurs indépendants (la moitié ?).

Quatre préalables sont cependant nécessaires à la définition précise d’un tel plan :

1. Afin d’aller au fond des choses, la contribution de tous est nécessaire, et d’abord celle des banquiers et des cadres de la Banque centrale et du ministère des Finances dont la plupart sont, depuis un certain temps, considérés comme responsables de tous les maux du système bancaire. En fait, tous étaient des fonctionnaires pris dans un système qui les obligeait à faire ou laisser faire, à voir ou ne pas voir, à agir ou ne pas agir. Si responsabilité il y a, elle devrait être imputée à l’Etat lui-même. Eviter le procès de l’Etat et se concentrer sur les fonctionnaires sont indignes d’une transition démocratique.

2. Il est indispensable de discuter avec les institutions financières internationales sur la base d’une « proposition tunisienne ». Les autorités devraient éviter le tête-à-tête -nécessairement déséquilibré – avec le Fonds monétaire et s’ouvrir sur des compétences en dehors de l’administration. L’une des manières souhaitables serait de demander l’avis de certains experts: Abdelmoumen Souayah, Ahmed Abdelkefi, Ahmed El Karm, Ezzedine Saidane, Jelloul Ayed, Mohamed Salah Mejri et Moncef Cheikhrouhou, pour ne citer que ceux-là, pourraient utilement contribuer à la réflexion dans le cadre d’une commission d’experts qui produirait un rapport sur une vision de la restructuration du système bancaire englobant la recapitalisation, l’éventuelle fusion de certaines banques, la spécialisation, le financement de l’investissement, la gouvernance, l’internationalisation, la régionalisation (avec des stratégies de collecte de dépôts libyens, algériens et khalijis, etc.).

3. Tout en acceptant le nouveau cadre politique nécessairement ouvert, faire ce qu’il faut pour que les discussions restent professionnelles. De ce point de vue, l’essentiel des discussions des questions bancaires devrait avoir lieu au sein d’une commission parlementaire et non en assemblée plénière. Ladite commission devrait disposer d’un budget propre lui permettant de recruter des conseillers qui éclaireraient la décision.

4. Mettre sur pied un « panel international de soutien au plan « MAS’REF XXI » où siègeraient des sommités économiques mondiales, telles que Joseph Stiglitz

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