La Tunisie à l’épreuve de l’UNCAC : un passage obligé

À l’approche de 2014, année durant laquelle la Tunisie organisera la 16e conférence internationale de  lutte  contre la corruption, les actions du gouvernement, du département de gouvernance au PNUD et surtout de la société civile vont crescendo, et le binôme corruption-transparence est de plus en plus au-devant de la scène médiatique. « I Watch », une jeune association qui combat la corruption depuis deux ans déjà est plus que jamais active et n’a récemment cessé de multiplier ses actions. Dernière action en date, une journée d’étude consacrée la semaine dernière à la «Convention des Nations unies contre la corruption» (UNCAC) et à l’adéquation des législations nationales aux lignes directrices de cette charte onusienne.

L’UNCAC, le cauchemar des corrompus

Mais pourquoi tout cet intérêt pour l’UNCAC et à quoi servent tous les efforts pour s’y conformer ? C’est que ce document onusien, entré en vigueur en  2003, représente tant une charte éthique, avec son préambule optimiste, qu’un instrument juridique à la fois international et adaptable à l’échelle des 163 Etats-parties l’ayant signé. M. Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations Unies, s’en était vivement félicité en écrivant dans l’avant-propos inaugurant le document : « La Convention contient toute une série de normes, de mesures et de règles que tous les pays peuvent appliquer pour renforcer le régime juridique et réglementaire de la lutte contre la corruption. Elle prévoit l’adoption de mesures préventives et la criminalisation des formes de corruption les plus répandues dans le secteur public et le secteur privé. Et elle marque un tournant décisif en ce qu’elle exige des États qu’ils restituent les fruits de la corruption au pays spolié ». Les propos solennels  de Kofi Annan, la convention les explique bien en 66 articles répertoriés sous huit chapitres. Outre les deux chapitres réservés aux dispositions générales et à celles finales, six sessions sont consacrées aux mesures préventives, à l’incrimination (emprisonnement), à la coopération internationale, au recouvrement des avoirs, à l’assistance technique et échange d’information et enfin aux mécanismes d’application.

 L’épreuve de l’examen

Ayant signé ladite Convention le 30 mars 2004 et l’ayant ratifiée le 23 septembre 2008, la Tunisie devra passer  cette année par un examen obligatoire élaboré par deux autres Etats-parties, tirés au sort, en l’occurrence le Togo et les Seychelles qui, tout en respectant « les principes de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale de la Tunisie et  de la non-ingérence dans ses affaires », procéderont à « un examen préalable des réponses à la liste de contrôle détaillée pour l’auto-évaluation fournie par l’État-partie examiné. Cet examen comprend une analyse des réponses axée sur les mesures prises pour appliquer la Convention ainsi que sur les résultats obtenus et les problèmes rencontrés à cet égard » (Article 23 du mécanisme de révision élaboré par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime – UNODC).Ces deux pays examinateurs « peuvent demander à l’État-partie examiné de fournir des éclaircissements ou des informations complémentaires, ou poser des questions supplémentaires liées à l’examen » (Article 24 du mécanisme de révision). Tout ce travail aboutit à un rapport dans lequel les pays examinateurs « recensent les succès obtenus, les bonnes pratiques adoptées et les problèmes rencontrés dans l’application de la Convention et formulent des observations à cet égard. Le cas échéant, ils déterminent l’assistance technique nécessaire pour améliorer l’application de la Convention » (Article 33). Enfin, le rapport est étudié par le secrétariat de la conférence des pays de l’UNCAC, et d’autres mesures de suivi sont prises pour vérifier l’application par l’Etat examiné des recommandations du rapport.

En attendant ce processus qui s’inscrit dans la durée et qui sera suivi d’un autre examen en 2018, le législateur tunisien est appelé à prouver son engagement à arrimer ses textes de loi aux dispositions de l’UNCAC. Car, à croire le président de la République, le processus de lutte contre la corruption est trop lent. Les lois tunisiennes ne sont pas  en effet  adaptées à cette nouvelle science qu’est la bonne gouvernance. Selon Houcem Eddine Triki, le juge administratif qui a fait partie de l’équipe gouvernementale ayant élaboré l’autoévaluation, plusieurs lacunes persistent encore  « La Tunisie ne dispose pas par exemple d’une loi qui incrimine l’enrichissement illicite », souligne-t-il.

Du pain sur la  planche donc pour les Tunisiens, afin de réussir l’examen de l’UNCAC, et d’accueillir, dans la confiance et la fierté, la 16e  IACC.

 

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