Vers un corps unifié, fort et indépendant pour le contrôle administratif et financier

Se disant scandalisé et humilié de voir régresser le rang de la Tunisie (post- Révolution) de la 73e à la 75e position dans l’Indice de perception de la corruption de Transparency International, Moncef Marzouki n’a pas ménagé ses coups envers un mastodonte qui avait irrité le pays pendant plusieurs décennies. Inaugurant ce matin une journée d’études dédiée à « La réforme du système du contrôle administratif et financier en Tunisie », le président de la République s’en est pris à la corruption sous toutes ses formes, tout en proposant des moyens concrets de la combattre.

Il a surtout appelé à la création d’une école technique supérieure pour former les compétences humaines capables de lutter contre la corruption. Il a également insisté sur la spécialisation de la justice dans les affaires liées à cette thématique, en appelant les magistrats à être à l’affût des dernières manigances et manœuvres des corrompus. Plus de vigilance et d’efficacité ont également été demandées de la part des associations, de la société civile, afin qu’elles secondent le rôle de la justice, mais aussi les efforts du gouvernement et des organes de contrôle. Ces derniers, étant dispersés et nombreux, M. Marzouki a appelé à les réunir en un seul organe.

Dans la même veine que le président de la République, M. Ghazi Jribi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier, a insisté lui aussi sur  l’unification dans un même organisme des trois instances de contrôle (relevant du Premier ministère, du ministère des Finances et du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières). Il a espéré que ce nouvel organisme sera totalement indépendant de l’Exécutif, tant fonctionnellement que financièrement. Ce souhait, le haut fonctionnaire de l’Etat l’avait formulé, depuis des mois déjà, dans un projet de loi élaboré conjointement avec les experts de l’Association tunisienne des Contrôleurs publics (ATCP). Le projet de loi, soutenu par le président de la République et préalablement approuvé par la présidence du Gouvernement, attend toujours de passer devant les députés de l’ANC pour être approuvé.

En unifiant les efforts des contrôleurs, le projet de loi, une fois adopté, permettra de mettre un terme aux déperditions d’efficacité et aux amalgames et interférences entre les différentes instances, d’autant plus que la charge du travail est imposante. Les organes contrôlent, en effet, chaque année plus de 1500 administrations publiques (hormis les ministères), 770 établissements publics non administratifs et 290 conseils municipaux et municipalités. Abdelahamid Thabet, juge financier et chargé de mission auprès du Haut comité de contrôle administratif et financier, a de ce fait évoqué les difficultés des contrôleurs dans l’exercice de leurs tâches et a appelé à les soutenir, en garantissant leur indépendance et leur protection, en leur facilitant l’accès aux documents administratifs et en leur accordant la liberté de contrôler et de publier leurs rapports. Mais ces libertés à donner aux contrôleurs sont assorties de devoirs et de responsabilités. Ceux-ci ne devraient, selon Khaled Ladhari, directeur général du Contrôle général des services publics (CGSP), pas abuser de leurs pouvoirs, ni entraver le travail des gestionnaires dans les institutions contrôlées.

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