Fiscalité transitionnelle : Quels enseignements peut-on tirer de l’expérience roumaine?

« Fiscalité transitionnelle : amnistie ou taxation ? », tel est le thème de la première édition du Forum de la fiscalité, organisé récemment, par le Centre tunisien de la fiscalité de l’entreprise et l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE section de Sfax). Nous avons, à cette occasion, recueilli les propos de M. Aurelian Dochia, économiste et ancien consultant à la Banque mondiale – Roumanie.

« Dans sa phase transitionnelle, la Roumanie a opté pour une nouvelle philosophie fiscale (2005-2009), ayant pour objectif d’améliorer sa performance fiscale et sa position concurrentielle. Cette philosophie fiscale a changé radicalement avec l’adoption d’un système à taux unique d’imposition des revenus et profits. Ce nouveau système a été bien apprécié par le milieu d’affaires et par les individus », nous a déclaré M. Aurelian Dochia.

Ensuite, la Roumanie a été surprise par la crise financière mondiale avec des déséquilibres externe et budgétaire très sérieux. En réaction, selon lui, un programme d’assistance a été, conclu en 2009, avec le FMI et l’Union Européenne, qui prévoit l’ajustement des déficits par des mesures fiscales et budgétaires (programme d’austérité), la réduction des dépenses budgétaires par diminution des salaires et bénéfices sociaux, ainsi que par l’augmentation des revenus du capital, principalement par modification de la cote de la TVA de 19 à 24%.

Par conséquent, « la Roumanie a été classée parmi le très petit nombre des pays de l’UE qui ont réussi, en 2012, à réduire le déficit public en dessous du seuil de 3% prévu par le traité de Maastricht (traité constitutif de l’UE), tandis que la dette publique est restée autour de 37% du PIB», a ajouté M. Dochia.

Il reste les défis à relever pour l’année en cours. Toujours selon notre interlocuteur, le milieu d’affaires demande, de son côté, la stabilité et la prédictibilité des taxes et des procédures, la simplification du système des impôts et des procédures de déclaration et de paiement, l’unification des contributions sociales et la limitation des contributions à certains niveaux maximaux.

Les autorités roumaines envisagent, quant à elles, la restructuration de l’administration fiscale, la lutte contre l’évasion fiscale, l’élargissement de la base d’imposition, les ajustements du système fiscal voire l’impôt forfaitaire, ainsi que la gestion à long terme des équilibres budgétaires.

Et de poursuivre, « le défi serait relevé si notre gouvernement prenait des mesures simples et claires, capables de répondre aux intérêts du peuple. Il faut trouver des solutions simples qui ne soient pas coûteuses pour l’ensemble des citoyens, parce qu’un système compliqué est difficile à suivre et à appliquer.

Et puisqu’il y a beaucoup de similarités entre les deux pays, la Tunisie peut tirer l’enseignement de notre expérience, et avec le temps, elle pourra réaliser des progrès, comme c’est actuellement le cas de la Roumanie», finit-il par conclure.

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