Ce que les membres de la HAICA vont dire au Chef du Gouvernement

Les membres de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle qui rencontrent aujourd’hui, samedi 8 juin, le Chef du Gouvernement, réitéreront, sans doute, les propositions qu’ils ont soumises au président de l’ANC, Mustapha Ben Jaâfar, le 23 mai dernier. Ils veulent « constitutionnaliser »  la HAICA et que cessent les décisions administratives concernant l’audiovisuel qui relèvent des prérogatives de cette dernière.

 Auditionnés par l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), le mercredi 5 juin,  les membres de la HAICA (Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle) ne sont pas allés de main morte pour critiquer les articles 122 et 124 du projet de Constitution. Ces deux articles ne sont pas à leurs yeux, et le moins qu’on puisse dire,  en harmonie avec le décret-loi 116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et la création de la HAICA. Mais aussi avec le vécu des médias dans une société démocratique.

L’article 124 de la Constitution  crée une « Instance de l’information (ou des médias)  chargée de la régulation qui veille au développement des médias, à garantir la liberté d’expression et le droit à l’information et une presse pluraliste et loyale ». Et la Constitution n’évoque nullement l’existence de la HAICA. Qui pourrait de ce fait ne plus exister lorsque évidemment la nouvelle Constitution sera votée. D’autant plus que cette Instance ratisse, pour ainsi dire, large : l’information est aussi bien écrite, parlée, télévisée qu’électronique.

Un spectre plus large

De plus, l’Instance de l’information  est élue par les seuls membres de la future Assemblée des Représentants du Peuple (article 122), prévue par l’article 49 du projet de Constitution au chapitre du pouvoir législatif. Alors que l’article 7 du décret-loi 116 prévoit un spectre plus large en matière de composition de la HAICA (représentants du pouvoir législatif, mais aussi exécutif et des organisations professionnelles actives dans le secteur des médias).

Inutile de préciser que les membres de la HAICA ne manqueront pas de faire valoir ces arguments en rencontrant aujourd’hui, samedi 8 juin, le Chef du Gouvernement, Ali Larayedh. Ils ne manqueront pas non plus,  à ce niveau, de réitérer les propositions qu’ils ont soumises au président de l’ANC, Mustapha Ben Jaâfar, le 23 mai 2013. Ils veulent « constitutionnaliser »  la HAICA et que cessent les décisions administratives concernant l’audiovisuel qui relèvent, en fait, des prérogatives de cette dernière.

Le gouvernement a décidé unilatéralement, en effet, souvenez-vous, le 22 mai 2013, d’appliquer un nouveau tarif pour les radios diffusant sur la bande Fm. Comme il a autorisé, le 30 mai dernier, la télévision publique à pratiquer la compensation par la publicité pour la grille de Ramadan 2013, soit le procédé du bartering. Des décisions prises alors que la HAICA était en place : la désignation de ses membres a été annoncée le 3 mai 2013 à l’occasion de la célébration de la Journée internationale pour la liberté de la presse.

Mise au pas des médias ?

Les membres de la HAICA évoqueront à coup sûr, dans le même ordre d’idées, l’Instance de l’information qui ratisse donc large. Ce qui est loin d’être la pratique dans les sociétés démocratiques. En effet, si l’audiovisuel est une affaire de régulation, la presse écrite est une affaire d’autorégulation.  Grosso modo, la régulation signifie le contrôle et la prise de sanctions alors que l’autorégulation est la possibilité de s’autocontrôler. Cet autocontrôle prend du reste notamment la forme de Conseil de presse, structure revendiquée par le SNJT (Syndicat National des Journalistes Tunisiens), qui a un pouvoir moral plutôt que de sanction contrairement à la HAICA. Le Conseil de presse examine les plaintes et émet des recommandations et des avis. Comprenez : à chaque média son système de régulation. Quoique la situation soit plus complexe. Une seule instance régule à la fois  la presse écrite ainsi que la radio et la télévision et la presse électronique en Hongrie et en Mauritanie.

Inutile de préciser que les membres de la HAICA ne voient pas d’un bon œil l’Instance de l’information qui pourrait s’ériger en ministère de l’Information ou de la Communication, structure qui a quasi disparu dans les pays démocratiques et qui est souvent synonyme d’une mise  au pas, en quelque sorte, des médias. La France, qu’on ne peut soupçonner d’être un pays dictatorial, possède bien un ministère de la Communication. Cela dépend en fait du contenu que l’on donne à cette structure et surtout de la volonté des décideurs de permettre aux médias de jouer le  rôle qui leur est dévolu dans une société démocratique.

Reste que ce qui gêne, sans doute, certains et bien au-delà de la HAICA c’est que les membres de cette Instance de l’information  soient élus – exclusivement – par les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple. La crainte qui se fait jour est que les neuf membres de l’Instance de l’information puissent être la voix de leur maître : la majorité parlementaire, quelles que soient sa couleur politique et ses composantes, qui les a élus. Et lui obéir au doigt et à l’œil. D’où le risque de voir l’information beaucoup moins libre que ne le stipule l’article 122 de la Constitution.

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