Apple a essuyé une défaite surprise face à Samsung

La décision de la Commission internationale du commerce(ITC) à Washington était inattendue.

En effet, la juridiction américaine a imposé, mardi 4 juin, à Apple de suspendre l’importation de ses iPhones 3, 3GS, et 4 ainsi que de l’iPad 3G et l’iPad 2 3G aux États-Unis.

 La commission fédérale a considéré qu’Apple violait un brevet de Samsung portant sur la transmission de données sur le réseau 3G. En revanche, les nouveaux modèles d’iPhone et d’iPad ne sont pas concernés par ce jugement.

On ne s’attendait guère, révèle l’agence AFP, à cette décision dans la mesure où l’ITC avait auparavant tranché en faveur d’Apple à propos de la violation supposée de trois autres brevets de Samsung.

 Le géant coréen a obtenu gain de cause néanmoins. Il arguait que sur ce brevet particulier, Apple avait refusé de lui payer des royalties. La société californienne, en revanche, soutenait que les offres de Samsung pour utiliser ce brevet n’avaient pas été raisonnables.

Apple ne baisse pas les bras

Dans l’immédiat Apple n’a pas besoin de priver les Américains des produits visés par la décision. D’abord parce que la firme de Cupertino a l’intention de faire appel. En outre, il est possible que le Président Obama, au nom de l’intérêt général, décide de mettre son véto à cette décision. Il dispose de 60 jours pour le faire. Pour autant, ce revers judiciaire est problématique. Il risque d’accélérer la chute de parts de marché d’Apple aux États-Unis.

Une bataille, pas la guerre

La bataille remportée hier  par Samsung n’est donc pas décisive. La guerre des procès, sur plusieurs continents et devant plusieurs juridictions, va continuer. On se souvient qu’Apple avait ouvert les hostilités en 2011 en accusant Samsung devant un tribunal californien d’avoir copié l’iPhone. En août 2012 un jury populaire californien avait tranché en faveur d’Apple et condamné Samsung à payer un milliard de dollars à Apple. Une décision finale dans ce contentieux est attendue d’ici la fin de l’année.

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