Pour une nouvelle gestion des rapports entre le Fisc et le contribuable

En pleine transition fiscale que connaît notre pays, il m’a paru opportun de rediffuser des extraits d’un article  paru sur  Les Echos, à l’attention des jeunes entrepreneurs en France, lors d’un stage organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris,  sur le thème « Cinq jours pour entreprendre ».  Des leçons à en tirer…

Les impôts, meilleur ami de  l’entrepreneur : une blague ?

L’inspecteur des impôts venu présenter le service unique réservé aux entreprises a tenté de rassurer les stagiaires présents qui montraient une relative inquiétude.

Selon lui, l’entrepreneur ne doit pas avoir peur des impôts, mais négocier avec eux. Pourtant, après tout ce qui avait été rabâché les jours précédents sur la taxation des dividendes, les cotisations sociales et tout le reste, il était difficile d’imaginer qu’une love story entre un patron et impôts soit possible.

Ne pas fuir face aux impôts

Et pourtant, l’inspecteur des impôts assurait qu’en cas de problème de liquidité, de paiement ou quoi que ce soit, il ne fallait pas fuir mais négocier avec le centre des impôts. D’après lui, depuis la réforme de 2008, tout est fait pour faciliter la tâche aux entreprises et les aider dès qu’elles rencontrent un problème de paiement… C’est nouveau alors ?

Avant cette date, il existait deux entités : la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) dont le service déconcentré était le Trésor Public. « Les deux entités ne savaient pas ce que l’autre faisait : la première était chargée de recevoir les déclarations, alors que l’autre était destinée au paiement ». C’est assez ironique tout de même qu’il ait fallu une réforme pour que chacun soit au courant du boulot de l’autre… Mais revenons à nos moutons… Depuis cinq ans, donc, pour éviter que les entreprises (c’est aussi valable pour le particulier) ne soient ballottées d’un service à l’autre, la fusion DGI et DGCP a donné naissance à une structure unique : le SIE, service des impôts des entreprises.

« Le SIE est votre meilleur ami »

« Dès que vous serez immatriculés, le SIE devient votre meilleur ami », scande l’inspecteur des impôts tout au long de sa présentation. « Il ne faut plus avoir peur de contacter le service des impôts. Désormais, une seule et unique personne s’occupe de votre dossier ».

Face à des stagiaires un peu dubitatifs, l’inspecteur des impôts argumente du mieux qu’il peut, expliquant qu’en cas de difficultés, il ne faut surtout pas fuir, mais plutôt « s’arranger avec le SIE. On peut toujours trouver un compromis, plutôt que d’essayer de l’escroquer », argue-t-il, avant de conclure par un conseil avisé : « Evitez les erreurs et munissez-vous d’un comptable. Les problèmes de facturation arrivent et on peut toujours s’arranger, mais ne tentez pas de gruger. Ayez un sommeil paisible quand vous rentrez chez vous ». Alors, on y croit ?

Il est bien évident que cette approche est difficile à entreprendre en Tunisie du fait de l’absence d’une infrastructure adéquate et surtout de l’état d’esprit qui prévaut dans les rapports entre l’administration fiscale, le contribuable et certains intermédiaires. Ces rapports sont souvent influencés par des comportements malsains de la part de certains intervenants dans ce domaine. Il est à signaler que contrairement à certains conseils qui veulent éliminer le comptable au profit du conseil fiscal dans les relations entre le fisc et le contribuable, on remarque qu’en France et au niveau de l’administration fiscale, le comptable tient une place primordiale pour l’accompagnement de l’entreprise face à l’administration fiscale. C’est à l’expert-comptable de conseiller au contribuable de l’opportunité de faire appel à un avocat fiscaliste.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here