Néji Baccouche : la fiscalité transitionnelle passe par la sécurisation des parties au rapport fiscal et la motivation de l’activité économique

En marge de la première édition du Forum de la fiscalité, organisé hier le 29 mai 2013 à Sfax, par le Centre tunisien de la fiscalité de l’entreprise et l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE section Sfax), ayant pour thème : « Fiscalité transitionnelle : amnistie ou taxation ? », Néji Baccouche, professeur de droit public, directeur du Centre d’études fiscales de la Faculté de droit de Sfax est intervenu.

Il a précisé que : « la fiscalité transitionnelle est une fiscalité fonctionnelle, dans la mesure où elle consiste à utiliser l’instrument fiscal pour solder le compte du passé d’un système fiscal. En même temps, elle doit permettre de dépasser les passions et les accusations portées, injustement ou à juste titre, à l’encontre des contribuables les plus regardés en raison de leurs revenus, transactions ou fortunes.»

Et d’ajouter: « Dans le contexte de transition, la fiscalité doit pouvoir jouer deux fonctions principales : d’un côté, sécuriser les parties au rapport fiscal contre les aléas et les mettre en confiance et de l’autre, motiver l’activité économique déjà éprouvée par l’anarchie consécutive à la révolution car elle est l’assiette de toute ponction fiscale ».

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