Fiscalité transitionnelle : amnistie ou taxation ?

« Fiscalité transitionnelle : amnistie ou taxation ?», tel est le thème de la première édition du Forum de la fiscalité, organisé aujourd’hui 29 mai 2013 à Sfax, par le Centre tunisien de la fiscalité de l’entreprise et l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE section de Sfax).

Cette rencontre dresse, à la fois, l’état des lieux, propose une série d’actions de court terme pour répondre aux besoins de cette période de transition et prépare le système fiscal de la deuxième République.

Il s’agit d’un rendez-vous annuel sous l’égide  de l’IACE-Tunis présidé par Ahmed Bouzguenda et qui regroupe des experts tunisiens et internationaux, dont Ahmed Masmoudi, président de l’IACE- Sfax, Fayçal Derbel, expert comptable, , Taoufik Laribi, président de la commission fiscalité de l’UTICA, James Wooster, Senior Fiscal Advisor, USAID ICT Competitiveness Project, Aurelian Dochia, économiste et ancien consultant  à la Banque mondiale-Roumanie… et plus de 400 chefs d’entreprises.

En marge de ce Forum, beaucoup de questions sont à discuter. L’accent est surtout mis sur la faiblesse du système de contrôle fiscal, la hausse du déficit budgétaire, la baisse des recettes fiscales, l’impératif de soutenabilité du budget, l’urgence d’assainir les situations passées et la difficulté d’entamer des réformes profondes du système fiscal dans une période de transition, autant de constats propres à la situation économique actuelle poussant à engager une profonde réflexion sur les solutions les plus appropriées pour résoudre tous les problèmes.

Il s’agit d’identifier notamment les moyens propices pour mieux répondre aux besoins pressants du budget et d’engager une refonte profonde du système fiscal.  Un objectif qui pose un dilemme : doit-on augmenter la taxation ou procéder à une amnistie offrant aux contribuables une opportunité unique de se mettre à jour?

Au menu aussi : les expériences de pays qui ont accompagné leur transition démocratique d’une stratégie de transition fiscale.

Les grands axes du forum

Le Forum de la fiscalité comporte trois panels. Le premier panel permet de dresser un état des lieux du système fiscal actuel et de l’évaluer pendant cette phase de transition. Principaux points traités : les insuffisances structurelles, les problèmes inhérents aux modes de fonctionnement et l’incapacité d’adaptation du système fiscal.

Cette stratégie permettra d’assurer, lors de cette période de transition, les ressources nécessaires pour répondre aux besoins d’investissement et sociaux pressants, mais aussi de préparer le passage à un nouveau système fiscal.

Les orientations d’une fiscalité transitionnelle sont loin d’être faciles à définir. Le défi qui se pose est celui d’éponger un passé lourd, caractérisé par une fraude à grande échelle qui aura causé du tort à la fois aux entreprises organisées, en les pénalisant, et aux catégories et régions défavorisées, en les privant de ressources de financement nécessaires pour leur développement.

Toutefois, l’amnistie peut être une des mesures indiquées pour pacifier la société. Elle peut, en effet, permettre une certaine réconciliation nécessaire pour assurer la stabilité sociale. Elle peut, aussi, s’avérer nécessaire du fait qu’elle pourrait aider à mieux dépasser un système fiscal caractérisé par l’injustice et qui a accompagné la dictature pendant des années.

Cependant, une telle démarche risque d’être mal perçue du fait qu’elle gratifie les fraudeurs. Mais en dépit des défauts qu’on pourrait lui reprocher, une amnistie peut, dans un régime démocratique, encourager les opérateurs économiques à investir dans un contexte difficile, aussi bien à l’échelle internationale que nationale.

Seules les recettes fiscales peuvent assurer le financement de la mise en place des politiques publiques. La taxation, envisageable dans un contexte de justice transitionnelle, risque d’être contre-productive : les contribuables solvables risquant de refuser de supporter, seuls, le coût élevé de la mise en place d’un régime démocratique.

Le deuxième panel du forum s’intéresse à la gestion de cette phase de transition qui appelle à mettre en place des mesures d’amnistie et d’augmentation de l’imposition. Ce panel permet, aussi, de répondre à certaines questions, notamment celle de savoir quels mécanismes devraient être mis en place pour assurer l’équité fiscale.

Ainsi, la nouvelle Constitution et l’instauration des institutions de la deuxième République, le nouveau Contrat social, les réformes déjà entamées ou en gestation sont tous des facteurs qui interviennent dans la définition d’un nouveau système fiscal qui cadre avec un nouveau schéma de croissance.

Le troisième panel, quant à lui, s’intéresse à la préparation de la prochaine réforme fiscale. Il va sans dire que la Tunisie est appelée à se doter d’un nouveau système fiscal pour la deuxième République. La philosophie, la démarche et les mécanismes de ce nouveau système devront être en adéquation  avec les réformes entamées ou en cours, notamment celles du code de l’investissement, de la Caisse de compensation…

La gestion de ce passage et de cette transition systémique doit être préparée, négociée et planifiée. Les visions des différentes parties liées doivent converger, des mécanismes de transition doivent être prévus et des compromis doivent être faits.

Nous y reviendrons…

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