« Une loi inconstitutionnelle et contraire aux principes des droits de l’Homme »

La loi sur l’immunisation de la révolution est « inconstitutionnelle et contraire aux principes des droits de l’Homme », ont affirmé des experts en droit, lors d’une conférence organisée par le Mouvement Nidaa Tounes.

Cette loi constitue « une violation manifeste des droits de l’Homme consacrés et protégés par les pactes internationaux », a déclaré M. Lazhar Karoui Chebbi, membre du comité constitutif du parti, observant que les Etats sont jugés « démocratiques » ou « totalitaires » à l’aune du baromètre des droits de l’Homme.

Cette loi est, également, contraire à un adage juridique bien établi, selon lequel « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement pour les mêmes faits », a ajouté le responsable.

La loi sur l’immunisation de la révolution vient consacrer « l’ostracisme », dans la mesure où elle vise à exclure un adversaire politique bien déterminé. Elle constitue, en outre, une emprise sur l’autorité judiciaire et une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, a-t-il mentionné.

M. Rafaa Ben Achour, professeur de droit public et membre du bureau exécutif de Nidaa Tounes, a abordé, quant à lui, la question de la constitutionnalité de cette loi, soulignant qu’elle semble de prime abord éthique, puisqu’elle vise à écarter les caciques de l’ancien régime, alors qu’elle est dans sa finalité discriminatoire et ne donne pas une définition claire du concept de « contournement de la révolution ».

« Les forces contre-révolutionnaires peuvent prendre la forme d’un courant politique, religieux ou intellectuel », a-t-il indiqué. Et d’ajouter : « Le régime théocratique qui s’est emparé des rouages de l’Etat a fait preuve d’indulgence envers les actes de violence et les hors-la loi ».

La loi sur l’immunisation de la révolution est, selon ses dires, contraire aux dispositions de la loi constitutive sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, au projet de loi sur la justice transitionnelle et aux principes généraux de droit consacrés en Tunisie. Cette loi est synonyme « de punition collective », prononcée sans base judiciaire, a-t-il ajouté.

M. Farhat Horchani, professeur de droit public, a, de son côté, déclaré que : « La majorité des lois adoptées dans les pays de l’Est en matière de redevabilité des symboles des régimes déchus ont été abrogées par les juridictions constitutionnelles de ces pays ». Et de conclure : «  D’ailleurs, l’adoption de cette loi ne saurait être juridiquement admissible, qu’après l’adoption de la Constitution et la création d’une juridiction constitutionnelle. »

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